La convention unique

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2ème édition 2017
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation

• Un guide thématique facile d’accès, clair et concis,
• sous forme de questions/réponses,
• avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence,
• sur l’actualité du droit économique,
• reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral,
• pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires,
• par un cabinet d’avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention unique.

Sommaire

Doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
CHAMP D’APPLICATION
RÉGIME

La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
CHAMP D’APPLICATION
RÉGIME
PROCÉDURE

Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE 71
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE 79
NOTE D’INFORMATION N° 22014-185

Pour en savoir

Mnemo

LAWCOUN

Langue

FR

ISBN

9782802756743

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris