La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités

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Commentaire article par article et études thématiques

1re édition 2016
Aymeric Hêche, Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli
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Description

La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet. Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent.

Sommaire

Préface
Liste des auteurs
Liste des sigles et abréviations
Introduction

Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités

Préambule
Partie I. – Dispositions générales

Partie II. – Succession concernant une partie de territoire

Partie III. – États nouvellement indépendants
Section I. – Règle générale
Section II. – Traités multilatéraux
Section III. – Traités bilatéraux
Section IV. – Application provisoire
Section V. – États nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires

Partie IV. – Unification et séparation d’États


Partie V. – Dispositions diverses

Partie VI. – Règlement des différends

Partie VII. – Dispositions finales

Études thématiques
Partie I. – Mise en perspective de la Convention sur la succession d’États en matière de traités
Partie II. – La succession et le droit international
Partie III. – Études de cas


Bibliographie sélective
Index des conventions
Index de la jurisprudence
Index des résolutions de l’Organisation des Nations Unies
Index analytique

Mnemo

COVI1978

Langue

FR

ISBN

9782802746263

Nombre de pages

2188

Date de parution

Février 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Giovanni Distefano : Professeur à l’Université de Neuchâtel et à l’Académie de droit international humanitaire et droits humains à Genève
  • Gloria Gaggioli : Docteur en droit de l’Université de Genève, Conseiller juridique (Comité International de la Croix-Rouge)
  • Aymeric Hêche : Doctorant à l’Université de Neuchâtel