La construction du "droit à la vérité" en droit international

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1re édition 2017
Patricia Naftali
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Description

La « vérité » peut-elle faire l’objet d’un droit ? La question aurait de quoi laisser le lecteur perplexe. Pourtant, en l’espace d’une décennie, l’idée d’un « droit à la vérité » dû aux victimes d’atrocités est parvenue à s’imposer de manière globale : elle occupe aujourd’hui une place centrale dans le paysage des institutions de protection des droits de l’homme et dans les politiques internationales de pacification de sociétés en conflit.

Comment ce concept a-t-il pu être consacré aussi rapidement, alors qu’il ne figurait dans aucun catalogue de droits fondamentaux ? S’agit-il d’un nouveau droit justiciable ou d’un simple recyclage sémantique d’autres droits existants ? Le « droit à la vérité » annonce-t-il une révolution juridique, ou se résume-t-il à une façade rhétorique, voire un fétichisme juridique ?

Cet ouvrage inédit reconstitue la généalogie du « droit à la vérité » en droit international, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements contemporains, afin d’en déterminer les enjeux socio-politiques et juridiques. À ce titre, il présente une cartographie complète des mobilisations du « droit à la vérité » et de leurs effets en droit international. D’une part, l’étude examine dans quelle mesure le « droit à la vérité » est reconnu en droit international et quels sont ses contours normatifs et ses bénéficiaires. D’autre part, elle sonde le rôle des entrepreneurs du « droit à la vérité » dans la construction d’un nouveau droit, afin de comprendre les conditions empiriques de sa diffusion internationale et les enjeux qui la sous-tendent.

En particulier, la thèse montre comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans un sens particulier certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains : les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ? Les amnisties sont-elles licites en droit international ? Peut-on restreindre le secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes de violations des droits de l’homme et à leurs proches ?

En définitive, l’ouvrage révèle l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs, en raison de la diversité de ses représentations et de ses réappropriations successives au fil du temps.

Sommaire

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Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction générale

Partie I – L’émergence du « droit à la vérité » dans le cadre des mobilisations contre les disparitions forcées en Amérique latine (1975-fin 1980)

Introduction
Titre I. – Les mobilisations sociales contre les disparitions forcées et la devise de « vérité » sur le sort des disparus
Titre II. – Les formes d’institutionnalisation de la cause des associations de familles de disparus
Conclusion : La « vérité » comme droit à la vie des disparus ou comme droit au deuil des familles

Partie II – La formalisation d’un « droit à la vérité » dans le registre des droits de l’homme pour lutter contre l’impunité (1990-2003) : un droit justiciable ?
Introduction
Titre I. – Les mobilisations d’activistes des droits de l’homme pour juridiciser un « droit à la vérité » : des réponses aux débats sur l’impunité
Titre II. – L’institutionnalisation du « droit à la vérité » comme pilier de la lutte contre l’impunité : la cohabitation de visions concurrentes sur la lutte contre l’impunité
Conclusion : Le « droit à la vérité », entre politiques de vérité et politiques de châtiment

Partie III – L’inscription d’un « droit à la vérité » dans la convention internationale contre les disparitions forcées (2003-2006). Un bricolage normatif à plusieurs mains ?
Introduction
Titre I. – La diversité des mobilisations du « droit à la vérité » : un droit implicitement consacré dans plusieurs projets de convention ?
Titre II. – La formalisation expresse d’un « droit à la vérité » dans la convention : un enjeu redondant ?
Conclusion : Le « droit à la vérité » et la Convention de 2006 , un moyen de lutte efficace contre les disparitions forcées ?

Partie IV – L’institutionnalisation d’un « droit à la vérité » général au plan international (2004-2015) : la fin de l’indétermination ?
Introduction
Titre I. – La compétition internationale autour du « droit à la vérité » aux Nations unies
Titre II. – La construction d’un consensus international en faveur de la complémentarité : le dépassement de « Truth v. Justice » ?
Conclusion : Le « droit à la vérité », un outil de lutte contre l’impunité et de promotion des droits de l’homme ?

Conclusion générale : le « droit à la vérité », une « étincelle entre deux épées »
Annexe sur les archives de la Convention internationale contre les disparitions forcées
Bibliographie sélective

Mnemo

CODROVE

Langue

FR

ISBN

9782802758297

Nombre de pages

576

Date de parution

Novembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Patricia Naftali : Collaboratrice scientifique au Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles

Préface de

  • Jacques Commaille