La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne

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1re édition 2016
Emmanuelle Mazuyer, Eric Carpano, Manuel Chastagnaret
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Description

La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation.

Au sein de l’Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n’aurait pas dû être. Certes, l’intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l’intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l’Union européenne dispose de compétences d’harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n’est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l’Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les États, un instrument libéral d’intégration à l’instar de ce qui s’est passé aux États-Unis entre les États fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l’absence d’harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l’unité de l’intégration et la coopération loyale entre les États. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux États européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques.

Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, ce phénomène tant d’un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d’identifier ce phénomène, d’en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l’Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement…). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.

Sommaire

Remerciements
Liste des auteurs
Présentation générale

Partie I – Notion de concurrence normative dans l’Union européenne
Partie II – La concurrence réglementaire dans l’Union européenne
Partie III – La concurrence sociale dans l’Union européenne
Partie IV – La concurrence fiscale dans l’Union européenne

Mnemo

CONOUE

Langue

FR

ISBN

9782804490515

Nombre de pages

380

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Eric Carpano : Professeur agrégé de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3. Directeur du Master 2 de droit européen des affaires
  • Manuel Chastagnaret : Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université
  • Emmanuelle Mazuyer : Directrice de recherche au CNRS, CERCRID, Université Lumière, Lyon 2

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Luc Albert, Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Harnay, Ludovic Bernardeau, Éric Carpano, Manuel Chastagnaret, Mathieu Combet, Alexandre Defossez, Étienne Durand, Christine Ferrari-Breeur, Benoit Frydman, Michaël Karpenschif, Stéphane Lalanne, Sylvaine Laulom, Alexandre Maitrot de la Motte, Emmanuelle Mazuyer, José-Maria Miranda Boto, Marie-Ange Moreau, Lukasz Stantkiewicz et Arnaud Wayenberge.