La codification de la procédure administrative de l'Union européenne

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Le modèle ReNEUAL

1re édition 2016
Herwig Hofmann, Jacques Ziller, Jens-Peter Schneider
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Description

Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l’Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d’action administrative des institutions, organes et organismes de l’Union européenne, fondées sur la base juridique de l’articles 298 TFUE. Les procédures devant être suivies par les autorités des États membres sont, pour l’essentiel, exclues du champ d’application du modèle de code. Ces dernières peuvent toutefois renvoyer, le cas échéant, aux principes et règles du modèle de code.

Ce modèle vise à renforcer la transparence de l’action administrative, en fournissant un cadre unique, à la portée de tous les fonctionnaires, citoyens et entreprises. Il peut contribuer à améliorer l’efficacité de l’action administrative, en permettant aux fonctionnaires de se baser sur le code dans le cas où les règles régissant les procédures spéciales à un secteur de politiques européennes ne sont pas claires ou ne régissent que certains aspects.

Sommaire

Abréviations
Avant-propos à l’édition française
Préface de la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly
Déclaration conjointe du Réseau de recherche sur le droit administratif européen ReNEUAL et de l’Institut de droit européen (European Law Institute ELI)
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice‑président du Conseil d’État à la Conférence organisée par le Médiateur européen
Les procédures administratives dans l’Union européenne, 19 mai 2014
Note de la rédaction et remerciements
Membres des équipes de rédaction
Livre I – Dispositions générales
Livre II – Réglementation administrative
Livre III – Procédure d’adoption des décisions individuelles
Livre IV – Contrats
Livre V – Assistance mutuelle
Livre VI – Gestion de l’information administrative

Mnemo

RENEUAL

Langue

FR

ISBN

9782802749974

Nombre de pages

360

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Herwig Hofmann : Professeur de droit européen et transnational public, Chaire Jean Monnet, Université du Luxembourg
  • Jens-Peter Schneider : Professeur à l’Université de Fribourg en Brisgau
  • Jacques Ziller : Professeur à l’Université de Pavie

Avec la collaboration de

  • François Lafarge : École Nationale d’Administration, Université de Strasbourg (France)

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Bernard Auby, Paul Craig, Deirdre Curtin, Giacinto della Cananea, Diana-Urania Galetta, Joana Mendes, Oriol Mir, Ulrich Stelkens et Marek Wierzbowsky.