L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

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1re édition 2018
Emmanuel Slautsky
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Description

On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des États membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l’autonomie des États membres dans ce domaine. Ce faisant, l’Union européenne s’est avancée en terrain politiquement et constitutionnellement sensible. Elle risque en effet de mettre en cause des traditions et des manières d’agir bien ancrées au niveau national.

L’ouvrage se donne pour objet, d’une part, d’analyser trois cas dans lesquels les autorités européennes limitent l’autonomie d’organisation des États membres sur le plan administratif. Sont examinées l’application des obligations de mise en concurrence découlant des libertés de circulation et du droit des marchés publics et des concessions au sein des secteurs publics nationaux ; la mise en cause du statut juridique de certaines entreprises publiques par le droit européen des aides d’État ; et l’obligation des États membres de créer des autorités indépendantes pour la régulation de certains marchés libéralisés (communications électroniques et électricité).
L’ouvrage évalue, d’autre part, la conformité de ces trois dispositifs aux dispositions des traités protectrices de l’autonomie et des spécificités nationales, en prenant en compte les difficultés que suscite la réception de ces trois dispositifs en Belgique, en France et au Royaume-Uni. La thèse défendue, à cet égard, est que les avancées étudiées du droit européen dans l’organisation administrative nationale, bien qu’admissibles dans leur principe, devraient être revues quant à leurs modalités pour être entièrement conformes aux traités.

Sommaire

Préface
Remerciements
Avertissement

INTRODUCTION

Chapitre 1. – Le Traité de Rome et la création du marché commun européen
Chapitre 2. – Marché intérieur et autonomie des États membres
Chapitre 3. – L’objet de l’ouvrage

Partie I – PRESTATAIRES PUBLICS ET LIBERTÉS DE CIRCULATION

Chapitre 1. – Prestataires publics et libertés de circulation : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Prestataires publics et libertés de circulation : réception au niveau national
Chapitre 3. – Prestataires publics et libertés de circulation : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie II – AIDES D’ÉTAT ET STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Chapitre 1. – Aides d’État et statut juridique des entreprises : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Aides d’État et statut juridique des entreprises : réception au niveau national
Chapitre 3. – Aides d’État et statut juridique des entreprises : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie III – L’INDÉPENDANCE DES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DE L’ÉLECTRICITÉ
Chapitre 1. – L’indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l’électricité : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – L’indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l’électricité : réception au niveau national
Chapitre 3. – L’indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l’électricité : une évaluation au regard des traités
Conclusion

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Bibliographie
Index

Mnemo

MAINORADUE

Langue

FR

ISBN

9782804499594

Nombre de pages

458

Date de parution

Juillet 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Emmanuel Slautsky : Maître d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles (Centre de droit public) et chercheur postdoctoral au Leuven Center for Public Law (KU Leuven)

Préface de

  • Patrick Goffaux : Doyen de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles