L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

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1re édition 2015
Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Xavier Magnon
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Description

Dans un contexte toujours croissant d’interpénétration des ordres juridiques, l’office du juge constitutionnel constitue un objet d’analyse particulièrement opportun pour apprécier l’étendue de ce phénomène. Comment le droit supranational prend en compte l’office du juge constitutionnel ? Lui reconnaît-il une spécificité ?

Le juge constitutionnel, quant à lui, doit-il être considéré comme un obstacle ou, au contraire, comme moteur de la pénétration des exigences supranationales dans les ordres juridiques ? La phase de résistance des juridictions constitutionnelles a peut-être laissé la place à une phase de collaboration bienveillante, voire de soumission substantielle aux exigences supranationales.

L’ouvrage mesure ce qu’il en est en multipliant, par le recours au droit comparé, les juges constitutionnels étudiés comme les systèmes internationaux envisagés (Droit international, Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Convention américaine des droits de l’homme).

Il intéressera les universitaires et tous les praticiens spécialisés en droit constitutionnel, en droit de l’Union européenne et en droit comparé.

Sommaire

Préface
Introduction

Thème 1er : L’office du juge constitutionnel et droit européen
Thème 2 : L’autorité des décisions des Cours européennes sur le Conseil constitutionnel – Entre prescriptions normatives et constructions doctrinales
Thème 3 : Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue – L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme
Thème 4 : Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?
Thème 5 : La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales
Thème 11 : La protection des normes internationales par le juge constitutionnel

Synthèse

Mnemo

OFJUCO

Langue

FR

ISBN

9782802748953

Nombre de pages

332

Date de parution

Septembre 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Pierre Esplugas-Labatut : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Xavier Magnon : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Wanda Mastor : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Stéphane Mouton : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Préface de

  • Nicole Belloubet-Frier : Professeur

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Hubert Alcaraz, Joël Andriantsimbazovina, Charlotte Arnaud, Nicole Belloubet, Marc Blanquet, Baptiste Bonnet, Denys de Bechillon, Pierre Esplugas-Labatut, Patrick Gaïa, Hélène Gaudin, Luis Miguel Gutierrez Ramirez, Anne Levade, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton, Nicoletta Perlo, Jérôme Roux et Jean-Gabriel Sorbara.