L'office du juge

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Études de droit comparé

1re édition 2018
Cécile Chainais, Achille Saletti, Burkhard Hess
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Description

Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le « casting » du procès civil.

Ce thème, connu sous le titre de l’office du juge, n’est rien moins que crucial.

Certes atemporel, il jouit assurément d’une saisissante actualité.

L’office du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage.

Il s’agit tout d’abord d’envisager le rôle du juge à l’aune des matières premières du litige, lorsqu’il lui revient d’articuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsqu’il est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter l’équation de la charge et de l’administration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3).

Ces pages mettent en relief l’importance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe.

Sommaire

Les auteurs
Avant-propos

Partie I – Le juge et le litige
Chapitre 1 – Rapport français. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de la matière litigieuse et du droit applicable au litige
Chapitre 2 – L’office juridictionnel du juge belge
Chapitre 3 – L’interdiction faite au juge de fonder sa décision sur des faits acquis de science personnelle
Chapitre 4 – Le rôle du juge et des parties dans le procès civil italien
Chapitre 5 – L’obligation du juge d’informer les parties dans la procédure civile allemande
Chapitre 6 – L’office du juge dans les litiges impliquant des consommateurs. Une situation spécifique ?

Partie II – Le juge et le procès

Chapitre 1 – L’office du juge au regard de l’instance en droit français
Chapitre 2 – L’office du juge dans la mise en état en droit belge
Chapitre 3 – Le déroulement de l’instance et les pouvoirs d’office du juge en droit italien
Chapitre 4 – Pouvoirs du juge et questions de fond dans le système des forclusions en droit italien
Chapitre 5 – Le juge allemand : garant de l’efficacité du procès et modérateur
Chapitre 6 – L’acquisition d’information et la production de documents en droit processuel allemand

Partie III – Le juge et la preuve
Chapitre 1 – Les rôles respectifs du juge et partie dans l’administration de la preuve dans le procès civil (droit français)
Chapitre 2 – L’office du juge en matière de preuve en droit belge
Chapitre 3 – Une théorie (belge) du fait constant ?
Chapitre 4 – L’administration de la preuve en droit de la procédure civile italienne
Chapitre 5 – L’expertise technique
Chapitre 6 – Le fait non contesté dans le procès civil italien
Chapitre 7 – Le rôle du juge allemand dans le domaine de la preuve

Mnemo

OFFIJU

Langue

FR

ISBN

9782802755746

Nombre de pages

398

Date de parution

Janvier 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Cécile Chainais : Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Burkhard Hess : Executive Director of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedured Law
  • Achille Saletti : Professeur ordinaire à l’Université de Milan
  • Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : J.-Fr. van Drooghenbroeck, Cécile Chainais, Burkhard Hess et Achille Saletti, Jacques van Compernolle, Dominique Mougenot, Xavier Lagarde, Loïc Cadiet, Stefan Huber, Björn Laukemann, Maricarla Georgetti, Francesca Locatelli et Lotario Dittrich.