L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

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Une obligation sanctionnée ?

1re édition 2014
Laurent Coutron
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Description

Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État.

On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois.

La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel.

L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel.

Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.

Sommaire

Préface
L’irénisme des Cours européennes. Rapport introductif
Rapport allemand
Rapport autrichien
Rapport belge
Rapport bulgare
Rapport espagnol
Rapport finlandais
Rapport français
Rapport hellénique
Rapport irlandais
Rapport italien
Lithuanian Report
Rapport luxembourgeois
Rapport néerlandais
Rapport polonais
Rapport portugais
Rapport tchèque
Rapport britannique
Slovenian Report
Rapport suédois
Conclusions

Mnemo

OBLIRENPRE

Langue

EN, FR

ISBN

9782802740926

Nombre de pages

520

Date de parution

Avril 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurent Coutron : Professeur de droit public à l'Université de Montpellier I

Préface de

  • Jean-Claude Bonichot : Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Claude Bonichot, Vassili Christianos, Laure Clément-Wilz, Laurent Coutron, Daniel Dittert, Olivier Dubos, Maria Fartunova, Bruno Gencarelli, Yves Houyet, Jean Paul Jacqué, Helena Maria de Jesus Patricio, Heikki Kanninen, David Katz, Tony P. Marguery, Przemysław Mikłaszewicz, Philippe Mollard, José Narciso Da Cunha Rodrigues, Marie-Luce Paris, Alexander Pelzl, David Petrlík, Katja Plaustajner, Georges Ravarani, Frida-Louise Göransson, Daniel Sarmiento, Verica Trstenjak, Regina Valutyté, Herman J. Van Harten.