L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDas

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1re édition 2016
Hervé Jacquemin
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Description

Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres.

D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre.

D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement.

Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé.

Sommaire

Partie introductive
PARTIE I. Analyse systématique du règlement
PARTIE II. Points de vue international et de droit comparé
PARTIE III. Application du règlement dans certains secteurs spécifiques

Mnemo

IDEL

Langue

FR

ISBN

9782804487416

Nombre de pages

426

Date de parution

Mars 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Hervé Jacquemin : Chargé d’enseignement à l’Université de Namur

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Eric Caprioli, Luca Castellani, Jean-Noël Colin, Elise Degrave, Marco Fernandez Gonzalez, Didier Gobert, Jean-Benoît Hubin, Hervé Jacquemin, Cathie-Rosalie Joly, Annabelle Klein, Bénédicte Losdyck, Nicolas Rase, Cécile de Terwangne, Odile Vanreck, Christophe Verdure et Jean-Marc Van Gyseghem.