L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux

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Europe, États-Unis

1re édition 2015
Karim Berthet
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Description

Cet ouvrage a pour objectif de comprendre et d’exprimer les nouveaux enjeux qui se posent en matière de fiscalité internationale et notamment dans le domaine du paradis fiscal. Les paradis fiscaux désormais qualifiés d’États ou territoires « non coopératifs » figurent au coeur des préoccupations mondiales et sont plus que jamais au centre de toutes les attentions. En effet, ils constituent à eux-seuls un véritable défi pour le système fiscal international du XXIe siècle mais aussi et surtout un véritable enjeu pour les gouvernements nationaux qui, en ces temps d’assainissement budgétaire, ne maximalisent pas leurs recettes fiscales, ce qui pose, in fine, la question de l’équité fiscale.

Pour atteindre cet objectif, l’auteur s’est appuyé sur une comparaison des dispositifs juridiques mis en place à trois niveaux : un pays européen : la France, l’Europe et les États-Unis afin de lutter contre les paradis fiscaux.

Cet ouvrage s’adresse à toutes les personnes qui seraient intéressées de près ou de loin par l’étude de la coopération fiscale internationale, car on y traite de son évolution. En outre, il s’inscrit dans une véritable dynamique de recherche juridique avec une approche comparée des droits fiscaux français, européen et américain dans un contexte de mondialisation croissante.

Sommaire

Sommaire
Abréviations juridiques
Introduction

Première partie – L’évolution de la notion de paradis fiscal
Titre 1. Des « paradis fiscaux » aux « juridictions fiscales non coopératives » : la longue entreprise de l’OCDE et de l’Union européenne vers davantage d’équité fiscale
Titre 2. L’instauration d’un principe de bonne gouvernance dans le domaine fiscal au sein de l’Union européenne et à l’échelle internationale

Deuxième partie. – Les difficultés de convergence au regard de l’évolution du droit international de l’Union européenne et des États-Unis dans la lutte contre les paradis fiscaux

Titre 1. L’insuffisance et l’incohérence de la recherche d’informations au regard de l’évolution des juridictions fiscales
Titre 2. La difficile recherche d’un consensus entre les grandes puissances et avec les paradis fiscaux

Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

Mnemo

EVLUFISIN

Langue

FR

ISBN

9782804475895

Nombre de pages

584

Date de parution

Mai 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Karim Berthet : Docteur en droit (Université de Nice)