L'Europe du droit face aux entreprises planétaires

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1re édition 2015
Thomas Cassuto
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Description

Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d’ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s’identifie avec l’affirmation du tout numérique vecteur d’une économie de marché mondialisée à la faveur de l’accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces facteurs préfigurent l’avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l’économie, l’énergie, les transports, l’information, les sciences, la société,l’environnement, le droit et, bien sûr, la justice.

Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L’Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle. La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l’État-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l’émergence d’une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d’un ordre juridique européen.

Cet ouvrage s’interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s’adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu’aux académiques.

Sommaire

  • In Memoriam Xavier de Roux
  • Comité d’organisation du colloque Les Entretiens d’Amboise 2015
  • Participants au colloque

Partie I - Actes du colloque

  • Ouverture du colloque
  • Première table ronde
  • Deuxième table ronde
  • Troisième table ronde
  • Index
  • Éclairage

Partie II - Perspectives

  • Introduction
  • Section 1. Les bases de données – Big data – et les moteurs de recherche
  • Section 2. La finance et les marchés financiers
  • Section 3. L’exterritorialité judiciaire
  • Section 4. Applications et réglementations
  • Section 5. Droit national, droit européen
  • Section 6. L’office du juge

Mnemo

EUDRO

Langue

FR

ISBN

9782802751724

Nombre de pages

156

Date de parution

Août 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Thomas Cassuto : Juriste au sein de l'Unité procédure pénale / DG Justice / Commission européenne

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les interventions de : E. Alphandéry, Ph. Bilger, J.-L. Bourlanges, Th. Cassuto, Cl. Champaud, Ch. Charrière Bournazel, Th. Clay, D. Coujard, D. de La Garanderie, X. de Roux, F. Falletti, Ch. Féral-Schuhl, I. Gaudron, F. Gentin, J.-F. Guillemin, Ph. Ingall-Montagnier, P.-A. Iweins, D. Kling, P. Laporte, Ph. Léger, B. Legris, C. Martin-Pigalle, Y. Muller, H. Nallet, D. Perben, H. Pigeat, G. Rosati, M. Rouger, Ph. Rouger, O. Schnerb, J. Simon, P. Spinosi, J.-P. Spitzer et R. Tricot.