L'entreprise et la vente internationale de marchandises

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Cadre juridique

1re édition 2015
Philippe Delebecque
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Description

Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ?

L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices.

L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale.

Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ».

Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.

Sommaire

Avantpropos
Introduction

Partie 1 – État des lieux de la pratique
Chapitre 1 – Le commerce extérieur français : caractéristiques et mutations
Chapitre 2 – Le regard de la pratique
Annexes

Partie 2 – Analyse juridique

Chapitre 1 – Forces et faiblesses du droit interne français de la vente par rapport à la Convention de Vienne
Chapitre 2 – Place des acteurs français et du droit français de la vente dans l’arbitrage CCI
Annexes
Chapitre 3 – Le droit français : un droit favorable à l’acheteur ou au vendeur ?
Chapitre 4 – Les forces et les faiblesses du droit français dans la relation entre la vente et le transport

Conclusion
Bibliographie
Index
Liste des auteurs

Mnemo

ENVEIN

Langue

FR

ISBN

9782804484736

Nombre de pages

246

Date de parution

Décembre 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Philippe Delebecque : Professeur à l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Claudine Alexandre-Caselli, Jean-Luc Biacabe, Philippe Delebecque, Emmanuel Jolivet, Arnaud Reygrobellet, Stéphanie Torkomyan et Claude Witz.