L'égalité dans la fonction publique

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1re édition 2014
Alexis Zarca
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Description

La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse.

Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ;

- dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination);

- sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ;

- depuis toutes ses sources (internes et européennes).

Il propose les clefs pour :

- comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ;

- percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à la réalisation d’un espace européen de libre circulation).

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE I – L’égalité et les différenciations prescrites – Les exigences de la sélection individuelle au mérite dans la fonction publique

CHAPITRE I – L’égale admissibilité aux emplois publics garantie par l’affaiblissement du pouvoir discrétionnaire de l’administration
CHAPITRE II - L’égale admissibilité aux emplois publics recherchée par le dessaisissement du pouvoir de sélection de l’administration

PARTIE II - L’ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS CIRCONSCRITES – LES CONTRAINTES DU TRAITEMENT PROFESSIONNEL ÉQUITABLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE I – Égalité équitable et légalité de la fonction publique – Les limites légales du contrôle d’égalité

CHAPITRE I – La légalité statutaire, fondement et limite de l’égalité équitable dans le traitement catégoriel des agents publics
CHAPITRE II – La légalité des régimes pécuniaires, fondement et limite de l’égalité équitable dans le traitement individuel des agents publics

TITRE II – Égalité équitable dans la fonction publique et égalité devant la loi – Les principes jurisprudentiels du contrôle d’égalité

CHAPITRE I – Égalité et différences de situation dans la fonction publique
CHAPITRE II - Dérogation à l’égalité et intérêt général dans la fonction publique

PARTIE III - L’ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS PROSCRITES – L’ANCRAGE DU DROIT À LA NON- DISCRIMINATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE I – L’impact du renouvellement des sources du droit à la non-discrimination – Droit de la fonction publique et droits de l’Homme

CHAPITRE I – La loi saisie par le droit à la non-discrimination
CHAPITRE II - Le droit à la non-discrimination saisi par la loi

TITRE II – L’impact des objets traditionnels du droit communautaire de la non-discrimination – construction européenne et droit de la fonction publique

CHAPITRE I – Les incidences de la libre circulation des travailleurs : l’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
CHAPITRE II – Les incidences du modèle social de l’Union européenne : l’égalité entre hommes et femmes

Conclusion générale

Table des matières

Mnemo

EGAFOPUBMBEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802741633

Date de parution

Juin 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Alexis Zarca : Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans

Avant-propos de

  • Jacques Ziller : Professeur à l’Université de Pavie

Préface de

  • Jean–Claude Fortier : Professeur des facultés de droit émérite, fondateur et rédacteur en chef de l’Actualité juridique fonctions publiques