L'effectivité en droit international

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1re édition 2014
Florian Couveinhes Matsumoto
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Description

Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c’est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l’occupation d’un territoire ou la sécession d’un groupe autonomiste) implique nécessairement qu’une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L’ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l’application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s’imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d’objectifs politiques et d’impératifs éthiques.

Illustration de couverture : Claire de Villemeur, Les blés de Tarkovsky, 140/170 cm.

Sommaire

Remerciements
Préface
Résumé
Liste des abréviations utilisées
Avertissement
Introduction générale

Partie I – La place de l’effectivité en droit international

Titre I – L’exclusion des valeurs au nom de l’effectivité
Titre II – L’exclusion du critère de l’effectivité au nom des valeurs

Partie II – Les fonctions de l’effectivité en droit international


Titre I – L’effectivité comme critère d’identification des sujets de droit international
Titre II – L’effectivité comme condition d’opposabilité internationale

Conclusion générale
Bibliographie
Annexe
Index

Mnemo

EFDRIN

Langue

FR

ISBN

9782802742128

Nombre de pages

718

Date de parution

Mai 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Florian Couveinhes Matsumoto : Maître de conférences à l'École normale supérieure (Ulm)

Préface de

  • Denis Alland