L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

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1re édition 2017
Amélie Panet, Hugues Fulchiron, Patrick Wautelet
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Description

Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?
Au-delà de ces questions théoriques, l’ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en œuvre l’autonomie de la volonté que leur concède l’Union européenne ? Qu’implique aujourd’hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d’élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?

Sommaire

Avant-propos

Première partie – Enjeux théoriques
Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit national et en droit européen
Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne (droit des personnes et de la famille)
Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit international privé des personnes et de la famille – Perspective fédéraliste
Différence(s) entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale
La segmentation du statut personnel comme vecteur de l’autonomie de la volonté en matière familiale et successorale
Les domaines orphelins de l’autonomie de la volonté : quels ersatz ?
Ordre public et lois de police. Limites à l’autonomie de la volonté ?
Fraude et autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

Deuxième partie – Aspects pratiques
Introduction aux conditions d’exercice de l’autonomie de la volonté dans les règlements européens
Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III
Autonomie de la volonté et succession : le règlement successions
Autonomie de la volonté et obligations alimentaires en droit international privé
Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
L’autonomie de la volonté en matière patrimoniale et droit de la famille dans les Conventions de La Haye
Disponibilité/indisponibilité : quelques réflexions de synthèse à la lumière d’une étoile morte

Mnemo

RELFAMINT

Langue

FR

ISBN

9782802758891

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Hugues Fulchiron : Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Amélie Panet
  • Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Christine Bidaud-Garon, Pierre Callé, Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Fallon, Éric Fongaro, Hugues Fulchiron, Petra Hammje, Jeremy Heymann, Patrick Kinsch, Christian Kohler, Philippe Lortie, Cyril Nourissat, Amélie Panet et Patrick Wautelet.