L'arbitrage

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1re édition 2017
Philippe de Bournonville †
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Description

Tenant compte de l’importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite « Loi Pot-pourri IV », le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial.

Il comprend huit chapitres. Le mécanisme de règlement des litiges qu’est l’arbitrage est tout d’abord présenté en le distinguant d’institutions voisines. Des développements particuliers sont consacrés à l’arbitrage institutionnel, eu égard à ses grands avantages et à sa très grande fréquence corrélative. La convention d’arbitrage est ensuite scrutée en sa forme, son contenu et sa mise en œuvre, sans négliger le statut des parties à la clause compromissoire.
Vient ensuite l’examen du tribunal arbitral, du déroulement de l’instance devant celui-ci, de la sentence à laquelle cette procédure donne lieu et des conditions auxquelles son exécution forcée est subordonnée. Les recours envisageables sont étudiés dans un septième chapitre.
Enfin, l’auteur nous propose un tour d’horizon de l’arbitrage international.

À l’heure où les modes alternatifs de règlement des litiges sont plus que jamais d’actualité, la direction du Répertoire notarial a tenu à finaliser cet important ouvrage qui permettra à tout praticien impliqué dans une procédure d’arbitrage d’en comprendre le déroulement et les particularités et d’adopter le comportement approprié.

Sommaire

CHAPITRE I – LE PHÉNOMÈNE DE L’ARBITRAGE
CHAPITRE II – L’ARBITRAGE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE III – LA CONVENTION D’ARBITRAGE
CHAPITRE IV – LE TRIBUNAL ARBITRAL
CHAPITRE V – LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE ARBITRALE
CHAPITRE VI – LA SENTENCE ARBITRALE
CHAPITRE VII – LES RECOURS EN MATIÈRE D’ARBITRAGE
CHAPITRE VIII – LES HORIZONS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL

Mnemo

ARBITRAGE

Langue

FR

ISBN

9782804490133

Nombre de pages

330

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Philippe de Bournonville † : Avocat au barreau de Verviers, collaborateur scientifique à l'Université de Liège, décédé le 1er août 2016 à la suite d’une longue maladie