Jurisprudence de la CJUE 2016

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Décisions et commentaires

1re édition 2017
Fabrice Picod
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Description

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2016.

Après les deux premiers volumes, publiés en mai 2015 et en février 2016, cet ouvrage est le troisième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Sommaire

Comité de sélection
Introduction

I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II. SOURCES DU DROIT DE L’UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III. DROITS FONDAMENTAUX
IV. RECOURS
V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI. CITOYENNETÉ
VII. LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UE (HORS ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET CONSOMMATION)
IX. DROITS SOCIAUX
X. ENVIRONNEMENT
XI. FISCALITÉ
XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII. AIDES D’ÉTAT
XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV. ACTION EXTÉRIEURE
XVI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII. MARCHÉS PUBLICS
XVIII. BANQUE ET ASSURANCE
XIX. CONSOMMATION
XX. DROIT DES TRANSPORTS
XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES
XXII. PROCÉDURE CIVILE
XXIII. FINANCES ET BUDGET
XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Mnemo

JURICJUE16

Langue

FR

ISBN

9782802758105

Nombre de pages

876

Date de parution

Mai 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, David Bosco, Vincent Correia, Laurent Coutron, Delphine Dero-Bugny, Christine Kaddous, Henri Labayle, Malik Laazouzi, Alexandre Maitrot de la Motte, Francesco Martucci, Cristina Mauro, Pauline Pailler, Alix Perrin, Fabrice Picod, Élise Poillot, Aymeric Potteau, Catherine Prieto, Sophie Robin-Olivier, Patrick Thieffry, Romain Tinière, Claire Vial et Célia Zolynski.