Jurimpratique 2017/3

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Immobilier et titrisation

1re édition 2017
Sophie Wattiaux
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Description

Ce numéro de la revue Jurimpratique présente un inventaire très complet des structures, formes et véhicules de détention indirecte d’immeubles dans le contexte légal et réglementaire belge, tout en évoquant certains équivalents français et luxembourgeois. Les contributeurs ont fait œuvre d’exhaustivité et de précision et les lecteurs, novices autant que spécialistes en cette matière, auront plaisir à s’y plonger et leur en seront sans aucun doute reconnaissants.

Sommaire

Éditorial
Introduction
De la brique au papier. Quelle structure choisir en fonction des spécificités de l’actif ?
La société immobilière ordinaire : aspects de droit des sociétés et fiscaux
Les certificats immobiliers
Le traitement fiscal des certificats immobiliers
SIR – Aspects réglementaires
Le Fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS) : aspects légaux et réglementaires
Aspects fiscaux des SIR et FIIS
Le FIIS sous l’application d’AIFMD – Aspects pratiques
France : SIIC et OPCI
Luxembourg : le Fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR)
Le fonds européen d’investissement à long terme et les investissements immobiliers
Tableau comparatif des différents régimes

Mnemo

JURI-N.17/3

Langue

FR

ISBN

9782807910324

Nombre de pages

346

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Sophie Wattiaux : Juriste d'entreprise

Autres collaborateurs

La revue rassemble les contributions de : Kevin Alfers, Jean-Edouard Carbonnelle, François Collon, Harrison Dans, Olivier D'Aout, Pierre Desenfans, Andrée Doucet, Arthur Goethals, François Honnay, Thérèse Loffet, Laurent Modave, Yves Moreau, Claude Niedler, Laurence Pinte, Valérie Simonart et Thierry Tilquin.