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Étude du principe ne bis in idem

1re édition 2014
Diane Bernard
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Description

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.

La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Sommaire

REMERCIEMENTS

PRÉFACE

LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Titre I - La place du principe ne bis in idem dans l’histoire de la justice pénale internationale

CHAPITRE 1 – DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE

CHAPITRE 2 – CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES

CHAPITRE 3 – PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES

CHAPITRE 4 – ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI

Titre 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem.

CHAPITRE 1 – CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES

CHAPITRE 2 – UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA « CHOSE » JUGÉE (L’IDEM)

CHAPITRE 3 – UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE « JUGÉE » (LE BIS)

CONCLUSION – LES DIFFÉRENTS SENS DU PRINCIPE

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

TABLE DES MATIÈRES

Téléchargements

Mnemo

NEBISIDEM

Langue

FR

ISBN

9782802742456

Nombre de pages

330

Date de parution

Avril 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Diane Bernard : Chargée de recherches FNRS et Professeure invitée à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Préface de

  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles