Guide pratique du mécénat d’entreprise

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1re édition 2015
Jean-Baptiste Autric, Laurent Butstraën
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Description

La loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.

Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de cet engouement envers le mécénat.

Confronté à de nombreuses sollicitations, aux nouvelles exigences imposées par l’opinion publique aux entreprises (responsabilité sociale de l’entreprise, entreprise citoyenne, développement durable…), aux attentes et aux
questionnements des investisseurs, de ses actionnaires ou encore de ses salariés, l’entrepreneur ou le chef d’entreprise peut rencontrer des difficultés à bien appréhender le mécénat et les atouts de cet «autre mode de communication».

Voulu par leurs auteurs comme un guide pratique, cet ouvrage a été conçu comme un parcours évolutif du mécène, de l’opération la plus simple (don en numéraire) à l’opération la plus aboutie (création d’une structure dédiée).

Sont ainsi annexés à ce guide pratique, des modèles de statuts, des modèles de contrats ainsi que les principaux documents fiscaux nécessaires aux opérations de mécénat.

Un ouvrage pratique qui accompagnera l’entrepreneur ou le chef d’entreprise dans ses différentes opérations de mécénat, des plus simples aux plus élaborées.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Bibliographie
L’entreprise mécène

1. Les contraintes de l’entreprise mécène : un cadre juridique, économique et social
1.1. Qu’est-ce que le mécénat
1.2. L’entreprise mécène
1.3. Distinction mécénat et parrainage (ou sponsoring)
1.4. Comment construire la démarche de mécénat de l’entreprise

2. Le cadre fiscal de l’entreprise mécène
2.1. Pour le bénéficiaire : les droits de mutation à titre gratuit
2.2. Pour le mécène : la réduction d’impôt sur les sociétés
2.3. Les activités et structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat
2.4. Des structures éligibles
2.5. Dons réalisés au sein de l’Union européenne
2.6. Opportunité du rescrit fiscal
2.7. Valorisation du don et notion de contrepartie
2.8. Cas particuliers

3. La construction de la démarche de mécénat

3.1. Les questions à se poser
3.2. Le mécénat direct
3.3. Mécénat par la création d’une structure dédiée

Avantages / inconvénients de chaque structure
Tableaux de synthèse
Tableau comparatif fonds de dotation, fondation d’entreprise, fondation sous égide, fondation reconnue d’utilité publique et association
Liste des annexes

Mnemo

MECENE

Langue

FR

ISBN

9782804440404

Nombre de pages

296

Date de parution

Août 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Baptiste Autric : Avocat au barreau de Lyon
  • Laurent Butstraën : Avocat au barrreau de Lyon

Avant-propos de

  • Robert Fohr : Chef de la mission du mécénat ; Ministère de la Culture et de la Communication

Préface de

  • Xavier Delsol : Associé co-fondateur du Cabinet DELSOL Avocats