Formation – Le nouveau Code des sociétés et des associations

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Enjeux et opportunités pour les praticiens

Jeudi 17 janvier 2019 – Namur
295,00 €

Description

PRÉSENTATION

Le projet de loi contenant le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) sera prochainement approuvé par le gouvernement fédéral, son adoption est imminente.

Inspirée par des objectifs de simplification, de flexibilité et de cohérence, la réforme se traduit par de nombreuses évolutions, parmi lesquelles :

  • la disparition de plusieurs formes sociétaires,
  • l’accroissement du nombre de dispositions supplétives (e. a. révocabilité ad nutum des administrateurs),
  • la suppression du capital dans la société à responsabilité limitée au profit d’une approche davantage économique (tests d’actif net et de liquidité),
  • la consécration des actions à vote plural
  • le choix du siège statutaire comme critère d’application du droit belge des sociétés, etc.

Les formateurs examineront les règles et principes issus de la réforme en cours en mettant en avant les enjeux, les risques et les opportunités qui découlent de ce nouveau cadre légal.

AU PROGRAMME

  • Présentation des grands axes du nouveau Code des sociétés et des associations
  • La suppression du capital et ses conséquences
  • La modernisation du régime des titres et leur transfert
  • Les nouveautés en matière de gouvernance
  • La modernisation des techniques de réorganisation des sociétés
  • Questions pratiques de droit transitoire

ORATEURS

Henri CULOT, Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles (Praetica)
Yves DE CORDT, Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles (Law Square)
Edouard-Jean NAVEZ, Notaire à Wavre, chargé de cours invité à l’UCLouvain, chargé de conférences dans le Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieux*

Lundi 3 décembre 2018 – Louvain-la-Neuve
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Jeudi 13 décembre 2018 – Liège
Park Inn by Radisson Liege Airport
Rue de l’Aéroport, 14 - Bâtiment 14
B-4460 Grâce-Hollogne

Jeudi 17 janvier 2019 – Namur
Cercle de Wallonie de Namur
Avenue de la Vecquée, 21
B-5000 Namur

* Cette formation aura lieu dans 3 lieux distincts, à 3 dates différentes. Le contenu dispensé sera le même aux 3 dates. Les3 formations proposées se tiendront de 14h à 17h30.

Publics visés
Avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, réviseurs d’entreprises, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux.

Formation permanente

Une demande d'agrément a été formulée auprès d'AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l'IRE, de l'IPCF et de l'IEC. Une demande d'intervention a été introduite auprès de l'IFJ.

Frais d'inscription

295 € TTC Participation à la formation

Documentation
Les participants recevront les slides de présentation préparés par les orateurs.
En s’inscrivant à la formation, les participants auront, sur place, la possibilité de commander le « Précis de droit des sociétés 2018 », à paraître aux éditions Larcier, au prix de 150 € TTC (au lieu de 280 €). Ils le recevront dès parution.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

NOCOSOASSEM1

Langue

FR

ISBN

9781100894386

Date de parution

Jeudi 17 janvier 2019 – Namur