Formation à la pratique de certains contrats spéciaux

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Le prêt

Mardi 12 février 2019 – Bruxelles
Erik Van den Haute, François Glansdorff
210,00 €

Description

Vous êtes avocat, magistrat, notaire, juriste d’entreprise ou étudiant en droit et vous vous sentez concerné par les « contrats spéciaux » ?

PRÉSENTATION
François Glansdorff et Erik van den Haute, qui présenteront ces formations, sont ou ont été titulaires du cours des contrats spéciaux à l’ULB et ont pratiqué cette matière comme avocat.  
Ils sont les auteurs du Tome III vol. 4 du Traité de droit civil de De Page, consacré aux contrats et publié en 2017.
La matière sera divisée en trois formations au cours desquelles les contrats concernés seront analysés dans leurs aspects les plus importants, les plus controversés, voire les plus dangereux dans la pratique.  
Cette analyse portera aussi bien sur certaines clauses de ces contrats que sur la réglementation et la jurisprudence qui les concernent.  Les droits et obligations des parties seront mis en évidence, de même que l’utilité de certaines clauses ou les dangers de clauses parfois ambiguës ou mal rédigées.
Des documents significatifs seront distribués et commentés à cette occasion.
Cette formation est destinée surtout aux praticiens du droit des contrats que sont les avocats, magistrats, juristes d’entreprise, mais aussi aux étudiants en droit compte tenu de leur caractère didactique.

PRÉSENTATION

Les contrats spéciaux - le mandat, le prêt et la transaction & le dépôt - seront analysés dans leurs aspects les plus importants, les plus controversés, voire les plus dangereux, en ce qui concerne leur pratique. La formation se divise en trois sessions.

L’analyse des contrats portera aussi bien sur certaines clauses que sur la réglementation et la jurisprudence.  Les droits et obligations des parties seront mis en évidence, de même que l’utilité de certaines clauses ou les dangers de clauses parfois ambiguës ou mal rédigées.

Chaque session sera présentée par François Glansdorff et Erik van den Haute, qui proposeront, par des exposés interactifs, une mise en lumière des contrats. Ceux-ci veilleront à prévoir un temps d’échanges avec les participants pour les questions qui découleront de leurs exposés. Des documents significatifs, préparés par les formateurs, seront distribués et commentés à cette occasion.

Cette formation en contrats spéciaux est destinée surtout aux praticiens du droit des contrats que sont les avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, mais aussi aux étudiants en droit, compte tenu de leur caractère didactique.

François Glansdorff et Erik van den Haute sont respectivement titulaire honoraire et titulaire du cours des contrats spéciaux à l’ULB et ont chacun pratiqué cette matière comme avocat. Ils sont les auteurs du Tome III vol. 4 du Traité de droit civil de De Page, consacré aux contrats, publié en 2017. En vous inscrivant à l’une des formations, vous bénéficierez du tarif préférentiel de 80 € au lieu de 130 € pour cet ouvrage !

 

PROGRAMME

La formation se déclinera en deux volets :

1. Le prêt à usage

 

  • Les difficultés de qualification et le prêt à usage dans les contrats complexes
  • Quelle est la responsabilité de l’emprunteur ?

 

2. Le prêt à intérêts

 

  • Quel est le champ d’application du Chapitre III du Titre X du Livre III du Code civil ? Délimitation du champ d’application et crédits réglementés (crédit à la consommation, crédit hypothécaire, crédit aux PME)
  • Le caractère réel du contrat de prêt et le caractère consensuel des ouvertures de crédit. Lesquels sont-ils ?
  • Les clauses indemnité de remploi et les clauses funding loss

 

 

FORMATEURS

François GLANSDORFF, Ancien bâtonnier du Barreau de Bruxelles, Professeur à l'Université libre de Bruxelles (Contrats spéciaux), Président de la Conférence des bâtonniers francophones et germanophones

Erik VAN den HAUTE, Professeur à l'Université libre de Bruxelles

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu

Hôtel du Châtelain

Rue du Châtelain, 17

B-1000 Bruxelles

 

Horaire

Dès 16h30 Accueil café

17h-19h Formation

 

Prix

210€ TTC (173.5€ HTVA) : inscription à une session

500€ TTC (413€ HTVA) : inscription aux 3 sessions

 

Prix étudiants, avocats stagiaires, et membres IJE :

147€ TTC (121.5€ HTVA) : inscription à une session

350€ TTC (289€ HTVA) : inscription aux 3 sessions

 

Publics visés

Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, étudiants en droit.

 

Formation permanente

Une demande d’agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE et auprès de la Chambre nationale des notaires. Une demande d’intervention est en cours auprès de l’IFJ.

 

Documentation

Les participants à la formation recevront la documentation préparée par les formateurs ainsi que la documentation juridique relative à la matière.

En s’inscrivant à la formation, les participants peuvent obtenir le Traité de droit civil belge – Tome III : Les contrats – Volume 4 : Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires, rédigé par Erik Van den Haute et François Glansdorff au prix de 80 € (au lieu de 130 € TTC).

 

Renseignements complémentaires

Larcier Formation

formation@larciergroup.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

CONSPEPRETSEM

Langue

FR

ISBN

9781109184273

Date de parution

Mardi 12 février 2019 – Bruxelles

Liste des contributeurs

Orateurs

  • François Glansdorff : Ancien bâtonnier, professeur honoraire à l’ULB
  • Erik Van den Haute : Professeur à l’Université Libre de Bruxelles