Fintechs, Assurtechs et Regtechs en droit luxembourgeois

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

1re édition 2018
Lionel Spet
En stock
70,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Luxembourg
70,00 €

Description

Le présent ouvrage aborde sous le regard du droit luxembourgeois les problématiques liées au développement des technologies innovantes touchant le secteur bancaire et financier ainsi que le marché de l’assurance au Grand-Duché de Luxembourg.

Y sont analysées les notions de Fintechs – Assurtechs et Regtechs sur le marché luxembourgeois ainsi que les problématiques juridiques posées en droit national par l’essor de ces nouvelles activités impactant le domaine bancaire et financier ainsi que les activités des compagnies d’assurances.

L’ouvrage détaille le régime juridique et le statut des nouveaux acteurs économiques actifs dans les Fintechs – Assurtechs et Regtechs tout en faisant un tour d’horizon sur la législation européenne et luxembourgeoise gouvernant la matière notamment concernant les obligations professionnelles et règlementaires auxquelles sont soumis ces professionnels innovants.

Enfin, des questions et problématiques juridiques futures sont évoquées, lesquelles ne manquent immanquablement pas de se poser dans le cadre de l’exercice de ces nouvelles activités et pour lesquelles le législateur, le régulateur luxembourgeois ou l’office de juge apportent et doivent apporter des solutions à plus ou moins long terme afin de garantir la sécurité juridique des acteurs économiques du secteur et des utilisateurs de ces services d’un genre nouveau.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1. Les Fintechs
Section 1. Définition des activités poursuivies par les Fintechs
Section 2. Problématiques juridiques communes aux Fintechs
Section 3. Les Fintechs offrant des services d’investissement
Section 4. Les Fintechs offrant des services de paiement
Section 5. Les Fintechs offrant des services de financement
Chapitre 2. Les Regtechs
Section 1. Notions et aperçu des activités des Regtechs
Section 2. Définition des activités poursuivies par les Regtechs
Section 3. Problématiques juridiques communes aux Regtechs
Section 4. Diverses activités poursuivies par les Regtechs, contraintes juridiques et limites de ces activités
Chapitre 3. Les Assurtechs
Section 1. Notions et aperçu des activités des Assurtechs
Section 2. Définition des activités poursuivies par les Assurtechs
Section 3. Problématiques juridiques communes aux Assurtechs
Section 4. Enjeux des activités liées aux Assurtechs
Section 5. Diverses activités poursuivies par les Assurtechs et cadre législatif applicable
Section 6. Outils technologiques à disposition des assureurs : l’exemple de la détection de potentielles fraudes à l’assurance
Section 7. L’intelligence artificielle et l’assurance-vie : l’émergence des robots-conseillers
Conclusion

Mnemo

FINASSREDROLU

Langue

FR

ISBN

9782879981925

Nombre de pages

144

Date de parution

Septembre 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Lionel Spet : Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 2001 et associé au sein du cabinet d’avocats Turk & Prum Turk & Prum