Finances publiques

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15ème édition 2017
Philippe Foillard
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29,00 €
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Description

L’enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.

Des exemples et des points d’actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L’ouvrage est complété et enrichi d’un index.

  • Les finances de l’État
  • Les finances locales
  • Les finances sociales
  • Les finances européennes

À jour au 1er août 2017 avec :

  • le programme de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ;
  • le nouveau contrôle de la Cour des comptes sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social ;
  • le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes ;
  • le renforcement du dispositif permettant d’assurer l’effectivité de l’indépendance des membres de la Cour des comptes ;
  • la réforme de la DGF du bloc communal ;
  • les concours financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales ;
  • la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur la LFSS pour 2017 ;
  • la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne ;
  • l’entrée en vigueur le 1er octobre 2016 des nouvelles règles sur les ressources propres de l’UE.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 – Les finances publiques classiques
Chapitre 2 – Les finances publiques modernes

Partie 1 – Les finances de l’État

Chapitre 1 – L’élaboration de la loi de finances de l’année
Chapitre 2 – L’exécution de la loi de finances
Chapitre 3 – Les contrôles de l’exécution de la loi de finances

Partie 2 – Les finances locales
Chapitre 1 – Les principes budgétaires locaux
Chapitre 2 – L’élaboration des budgets locaux
Chapitre 3 – L’exécution des budgets locaux
Chapitre 4 – Les contrôles des budgets locaux
Chapitre 5 – Les ressources des collectivités territoriales

Partie 3 – Les finances sociales
Chapitre 1 – La Sécurité sociale avant la réforme de 1996
Chapitre 2 – 1996-2010 : les réformes du financement de la Sécurité sociale

Partie 4 – Les finances européennes
Chapitre 1 – La genèse du droit budgétaire européen
Chapitre 2 – Les principes du droit budgétaire européen
Chapitre 3 – L’élaboration du budget européen
Chapitre 4 – L’exécution du budget européen
Chapitre 5 – Les contrôles de l’exécution du budget européen

Table des encadrés
Index

Mnemo

FINANPUBLIQ

Langue

FR

ISBN

9782390131304

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Philippe Foillard : Conseil et formateur auprès d’organisations internationales, d’États et de collectivités territoriales