Expertise de justice

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Quel avenir en Europe ?

1re édition 2014
Patricia Grandjean
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Description

Améliorer la qualité de l’expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l’exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l’EEEI, Institut européen de l’expertise et de l’expert.

Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l’analyse du recours à l’expertise de justice dans les pays de l’Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s’impliquent ici, dans cette démarche d’harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l’élaboration d’un guide européen des bonnes pratiques de l’expertise de justice.

Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l’Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l’expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d’identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l’œuvre de justice.

Illustré par une présentation d’actions déjà mises en œuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d’analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l’instauration d’une véritable procédure européenne d’expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l’expertise de justice ou au recrutement et à l’habilitation des experts de justice.

Sommaire

PRÉFACE
AVANT-PROPOS

CHAPITRE 1 – DE LA NÉCESSITÉ D’HARMONISER LES RÈGLES RÉGISSANT L’EXPERTISE DE JUSTICE EN EUROPE – UNE APPROCHE COMPARATIVE FRANCO- ALLEMANDE, par Maître Béatrice DESHAYES
CHAPITRE 2 – JUDICIAL EXPERTISE IN THE CZECH REPUBLIC , AND ITS POSSIBLE WAY TOWARDS THE « EURO JUDICIAL EXPERTISE », by Luboš DÖRFL
CHAPITRE 3 – L’EXPERTISE JUDICIAIRE EN ESPAGNE AU REGARD DES TRAVAUX DE L’INSTITUT EUROPÉEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT, par M. Rafael ORELLANA de CASTRO
CHAPITRE 4 – CROSS JURISDICTIONAL EXPERT EVIDENCE : CAN CULTURAL DIFFERENCES IN JURISPRUDENCE AFFECT FAIRNESS IN THE TRIAL PROCESS ?, by M. Barry TURNER
CHAPITRE 5 – L’EXPERTISE JUDICIAIRE ENTRE EFFICACITÉ ET QUALITÉ, par Monsieur Marc DEWART
CHAPITRE 6 – UNE RÉFLEXION SUR LES PROBLÉMATIQUES DE LA PRATIQUE ITALIENNE EN MATIÈRE D’EXPERTISE À LA LUMIÈRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À BRUXELLES ET UNE PRÉSENTATION DES AXES D’INTERVENTION SUR LESQUELLES TRAVAILLENT DÉJÀ LES PROFESSIONNELS DU DROIT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE BRESCIA, par Dottor Mauro MOCCI
CHAPITRE 7 – L’EXPERTISE JUDICIAIRE : DU CONSENSUS NATIONAL AU CONSENSUS EUROPÉEN, par Monsieur Alain NUÉE

ANNEXES

Mnemo

EXJUAVEU

Langue

EN, FR

ISBN

9782802747635

Nombre de pages

176

Date de parution

Octobre 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Patricia Grandjean : Présidente du Tribunal de Grande Instance de Quimper (France)

Auteur

  • Institut européen de l'Expertise et de l'Expert

Préface de

  • Hans Franken : Vice-Président du Sénat des Pays-Bas

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Carlo Bionchetti, Georges de Leval, Béatrice Deshaye, Marc Dewart, Luboš Dörfl, Hans Franken, Carla Lendaro, Mauro Mocci, Alain Nuée, Rafael Orellana de Castro et Barry Turner.