Entre la Révision de la Constitution et l'inanition de la Nation

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1re édition 2013
Evariste Boshab
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Description

Porte ouverte sur l’avenir afin que la Constitution ne puisse se scléroser, la révision constitutionnelle passe pour un tabou inviolable, surtout en Afrique subsaharienne où sa simple évocation soulève des passions et suscite des réactions inexplicables. Une lourde suspicion pèse sur toute révision constitutionnelle depuis que l’épidémie de conférences nationales souveraines a redonné voix au chapitre aux peuples autrefois bâillonnés. Cantique d’éveil des populations, la Constitution acquiert le statut d’une citadelle imprenable et pourtant les fortifications ne sont pas éternelles : elles sont toujours à refaire pour tenir compte de l’effet corrosif du temps sur tous les monuments. Ceci explique l’inflation des dispositions constitutionnelles intangibles considérées, à la fois, comme l’une des caractéristiques pertinentes du nouveau constitutionnalisme africain et un moyen d’assurer l’alternance.

Cet ouvrage est un outil critique des théories sur le pouvoir constituant et le pouvoir de révision, mais aussi un instrument prospectif, eu égard à la rétivité des dirigeants africains difficilement conciliable avec l’impératif de la primauté du droit en démocratie.

S’invitent ainsi plusieurs interrogations qui, sans avoir trouvé des réponses définitives, ont néanmoins l’avantage d’inciter à la réflexion face au fétichisme et aux incantations magiques qui meublent les Constitutions africaines, particulièrement celle de la République démocratique du Congo.

Ce livre montre également les effets pervers d’une démocratie sur injonction et les difficultés d’enracinement du constitutionnalisme africain tant que le juge de la Constitution ne s’émancipe pas de la tutelle gouvernementale.

Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION

Chapitre premier – RÉVISER LA CONSTITUTION : PRÉCISIONS AUTOUR D’UN CONCEPT INDÉTERMINÉ
Chapitre deuxième – LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
Chapitre troisième – LES RAISONS POUR REVISER LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
Chapitre quatrième – LA PROCÉDURE DE RÉVISION CONSTITIONNELLE
Chapitre cinquième – LE SORT DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES

CONCLUSION
ANNEXE – ARTICLES MODIFIÉS SUITE À LA RÉVISION DU 20 JANVIER 2011
BIBLIOGRAPHIE

Mnemo

RECOINNA

Langue

FR

ISBN

9782804464639

Nombre de pages

444

Date de parution

Juin 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Evariste Boshab : Professeur de droit public

Préface de

  • Henri Simonart : Doyen de la Faculté de droit de l'U.C.L.