Éléments de droit pénal international et européen

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2 volumes

2ème édition 2018
Éric David
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Description

De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Milosevic, Karazdzic, Hissène Habré, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage.

Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.

Pendant quelque 25 ans, l’auteur, parallèlement à ses cours de droit international public, de droit des organisations internationales et de droit des conflits armés, a enseigné le droit pénal international à la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles. Il continue à dispenser cet enseignement dans des universités étrangères en le mettant constamment à jour. C’est ce travail académique joint à des approches pratiques de la discipline qui ont constitué la matière première du présent manuel.

Sommaire

Avant-propos
Avant-propos de la 2e édition
Liste des principales abréviations
Abréviations
Bibliographie (très) générale
Introduction

Première Partie – La répression des infractions de droit interne comportant un élément d’extranéité
Première sous-partie – Les compétences pénales de l’État à l’égard des infractions de droit interne comportant un élément d’extranéité
Titre I. – La compétence territoriale
Titre II . – Les compétences extraterritoriales
Deuxième sous-partie – La coopération judiciaire internationale pour la prévention et la répression des infractions de droit interne

Deuxième Partie – La répression des infractions de droit international

Titre I. – Les techniques juridiques d’incrimination et de répression des infractions internationales
Titre II . – Le contenu des incriminations internationales
Conclusions générales
Index chronologique des principaux instruments cités
Index thématique

Mnemo

DROPENINMB

Langue

FR

ISBN

9782802760313

Nombre de pages

720

Date de parution

Avril 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Éric David : Professeur émérite de droit international de l’ULB et Président du Centre de droit international