Droits et souveraineté numérique en Europe

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1re édition 2016
Annie Blandin
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Description

L’Union européenne et ses États membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-il « démondialiser » les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment « territorialiser » les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu’où faut-il garantir la neutralité du Net ?

La question des souverainetés s’invite régulièrement dans les débats sur l’évolution de l’Internet. Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Internet amène à s’interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s’exercent sur Internet, l’Europe est naturellement amenée à s’affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs. Elle cherche manifestement à construire une indépendance et à renforcer son pouvoir de décision, dans ses relations avec les États tiers et leurs entreprises.

Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-elle compatible avec les valeurs d’ouverture, fondatrices de l’Internet ? L’expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles, ne risquent-t-elles pas d’être source de balkanisation de l’Internet ? Ces questions sont abordées dans les trois parties de l’ouvrage consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux marchés et, enfin, à la défense et la sécurité.

Il s’adresse aux avocats spécialisés en droit de l’Internet, aux cadres et dirigeants d’entreprises, aux universitaires et étudiants ainsi qu’aux acteurs institutionnels et aux élus.

Sommaire

Avant-propos
Ouverture – La souveraineté en réseaux

Partie I. – Valeurs et société

Les valeurs du Conseil de l’Europe appliquées à Internet
La tentation de nouveaux droits fondamentaux face à Internet : vers une souveraineté individuelle ? Illustration à travers le droit à l’oubli numérique
L’émergence de plates-formes souveraines dans l’enseignement supérieur à travers les MOOC

Partie II. – Territoires et marchés
Les monnaies virtuelles, enjeux de régulation
Les stratégies européennes dans le cyberespace
Souveraineté et innovation : trouver l’équilibre
Les entreprises souveraines de l’Internet : un défi pour le droit en Europe

Partie III. – Défense et sécurité
La « balkanisation » du cyberespace – Débats et perspectives stratégiques
Quelle base industrielle et technologique pour la souveraineté numérique ?
Improving cyber security: NATO and the EU
Le transfert de données à caractère personnel aux États tiers : l’évolution de la protection par l’UE
Cybersurveillance des citoyens et lutte contre le terrorisme

Mnemo

DROSOAGIN

Langue

FR

ISBN

9782802753469

Nombre de pages

216

Date de parution

Janvier 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Annie Blandin : Professeur de droit à Télécom Bretagne, titulaire d’une chaire Jean Monnet sur le thème de l’Union européenne et la société de l’information, membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Pierre Trudel, Sandrine Turgis, Maryline Boizard, Dominique Boullier, Raruca Preda, Alix Desforges, Corinne Ehrel, Amaël Cattaruzza, Didier Danet, Piret Pernik, Carole Billet et Cécile Doutriaux.