Droit wallon de l'Urbanisme

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Entre CWATUPE et CoDT

1re édition 2015
Cécile Vercheval, Michel Pâques
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Description

L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée par un décret et le contenu est en passe d’être à nouveau modifié.

L’ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d’aménagement du territoire et d’urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l’aménagement du territoire et l’urbanisme n’est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT. Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu’il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d’utiliser le sol ou les biens et déterminent d’importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d’urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l’aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d’urbanisme.

Les praticiens y trouveront les sources nécessaires au conseil et à la préparation de décisions. Les professeurs et leurs étudiants seront également intéressés par l’ouvrage.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

CHAPITRE 1. Objectifs et principes
CHAPITRE 2. Compétence, évolution et contenu
CHAPITRE 3. La planification
CHAPITRE 4. Les règlements d’urbanisme et les guides d’urbanisme
CHAPITRE 5. Les permis
CHAPITRE 6. Les dérogations
CHAPITRE 7. L’information
CHAPITRE 8. L’aménagement du territoire et l’urbanisme opérationnels
CHAPITRE 9. La politique foncière
CHAPITRE 10. Les infractions et les sanctions


Bibliographie
Table des matières

Mnemo

DROURBA

Langue

FR

ISBN

9782804478612

Nombre de pages

894

Date de parution

Mars 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Michel Pâques : Professeur extraordinaire à l'Université de Liège et Conseiller d’État
  • Cécile Vercheval : Avocat, Maître de conférences à l’Université de Liège