Droit social de l'Union européenne

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3ème édition 2017
Jean-Michel Servais
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Description

L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.
Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci.
Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale.
Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat.

Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen.
Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation.
La troisième regarde la promotion de l’emploi.
La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs.
La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale.

Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Titre I – Le cadre institutionnel
Titre II – Les droits fondamentaux
Titre III – L’emploi et l’activité non salariée
Titre IV – Le rapprochement des législations
Titre V – Les conflits de lois et de juridictions
Conclusions : un modèle socio-économique européen ?

Principaux arrêts et avis cités
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

DROSOUNMB

Langue

FR

ISBN

9782802756859

Nombre de pages

390

Date de parution

Mai 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Michel Servais : Professeur invité à l'Université de Gérone (Espagne)