Droit russe des affaires

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1re édition 2018
Markus Schaer, Natalia Gaidaenko Schaer
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Description

Pendant le quart de siècle qui s’est écoulé depuis la déclaration de son indépendance (1990) et l’adoption de sa Constitution (1993), la Russie, contrainte à faire face aux défis de l’économie du marché et de la globalisation, a complètement modernisé sa législation.
Ce manuel guide le lecteur dans l’ordre juridique et le droit de la Russie moderne. Il lui permet de situer le droit russe par rapport aux systèmes juridiques des autres pays et d’en comprendre la systématique et l’évolution. Il l’aide surtout à s’y orienter, à en saisir la logique, les concepts et les traits caractéristiques et à en apprécier les forces et les faiblesses tout en lui fournissant une abondance d’informations pratiques.

On y retrouve toutes les spécificités de :
• droit des affaires ;
• droit économique et commercial ;
• droit fiscal ;
• droit civil ;
• droit du travail et de la sécurité sociale et de la migration ;
• droit administratif ;
• droit pénal, organisation judiciaire et exécution forcée des jugements et décisions administratives.

Le manuel s’adresse tant aux hommes et aux femmes d’affaires attirés par les possibilités de ce vaste marché entre l’Europe et la Chine qu’aux étudiants, aux chercheurs et à toute personne qui cherche une première approche du droit russe. Il leur servira d’ouvrage de référence.

Sommaire

Chapitre 1 – Introduction
Section I. Les origines du droit russe
Section II. Le droit de l’Empire
Section III. L’Union soviétique
Section IV. Le droit de la Russie indépendante
Section V. Le droit de la Fédération de Russie

Chapitre 2 – Le système du droit

Section I. La structure fédérale : État fédéral, régions et municipalités
Section II. L’organisation de la puissance publique au niveau fédéral
Section III. Les structures supranationales
Section IV. La législation et la jurisprudence

Chapitre 3 – Droit civil et commercial
Section I. Introduction et principes de base
Section II. Les personnes
Section III. Les biens
Section IV. Les actes juridiques
Section V. Le droit des obligations
Section VI. Le droit des contrats
Section VII. La responsabilité civile
Section VIII. L’enrichissement illégitime

Chapitre 4 – Le droit international privé

Chapitre 5 – Droit des sociétés et de la faillite ; droit des valeurs mobilières et de l’investissement ; contrôle des changes et législation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Section I. Le droit des sociétés
Section II. Le droit de la faillite
Section III. Les valeurs mobilières
Section IV. Le droit de l’investissement
Section V. Le statut des personnes morales
Section VI. Le contrôle des changes
Section VII. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Chapitre 6 – Droit du travail
Section I. Introduction
Section II. Les principes fondamentaux du droit du travail
Section III. Le contrat individuel de travail
Section IV. Les règles impératives
Section V. Les cas spéciaux
Section VI. Les autorités et conflits de travail
Section VII. Le droit de la nationalité et de la migration
Section VIII. La sécurité sociale et la protection sociale

Chapitre 7 – Les biens immatériels
Section I. Les droits de la personnalité
Section II. Le droit de l’information
Section III. La protection des données
Section IV. La propriété intellectuelle

Chapitre 8 – Droit comptable et fiscalité
Section I. Le droit comptable
Section II. Le droit fiscal
Section III. Le droit des douanes

Chapitre 9 – Droit administratif
Section I. L’organisation de la fonction publique
Section II. Les actes administratifs
Section III. Le contrôle des actes administratifs
Section IV. Le droit pénal administratif
Section V. Les secteurs principaux du droit administratif et les autorités de surveillance

Chapitre 10 – Droit pénal des affaires

Section I. La partie générale du Code pénal
Section II. L’enquête
Section III. La partie spéciale du Code pénal – Infractions relatives à la vie des affaires

Chapitre 11 – Le règlement des litiges

Section I. L’organisation du pouvoir judiciaire
Section II. Les règles relatives à la compétence des juridictions
Section III. L’instance juridictionnelle
Section IV. Les voies de recours devant la juridiction de commerce
Section V. Les auxiliaires de la justice
Section VI. L’arbitrage
Section VII. La médiation et les méthodes alternatives de règlement des conflits
Section VIII. L’exécution forcée

Liste des lois
Annexes

Mnemo

MADRORU

Langue

FR

ISBN

9782804476908

Nombre de pages

916

Date de parution

Décembre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Natalia Gaidaenko Schaer : Juriste en droit d’affaires (cabinet Secretan Troyanov Schaer)
  • Markus Schaer : Avocat (Secretan Troyanov Schaer, Moscou)