Droit pénal de l'entreprise (Dr. pén. entr.)

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

4 numéros par an

Abonnement 2018
Charles-Éric Clesse
En stock
215,00 €
215,00 €

Description

Droit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal répondant aux spécificités de l’entreprise. Y sont trimestriellement abordés, via de la législation, des actualités, de la jurisprudence et de la doctrine :
• le droit pénal financier,
• les infractions fiscales et comptables,
• le droit pénal social,
• le droit pénal commercial et les normes environnementales propres aux entreprises.

Les dernières décisions de jurisprudence importante y sont publiées et les sujets d’actualité sont abordés sous un regard pratique. La revue constitue une véritable veille législative et réglementaire.

Mnemo

RPE.18

Langue

FR

ISBN

9782807904187

Date de parution

Décembre 2017

Liste des contributeurs

Rédacteur en chef

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, Rédacteur en chef de Droit pénal de l’entreprise

Secrétaire de rédaction

  • Denis Goffinet : Stagiaire huissier de justice

Comité de rédaction

  • Juan Castiaux : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours associé à l’Université de Luxembourg
  • Philippe de Koster : Avocat général à la Cour de cassation
  • Hugues Fronville : Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain, réviseur d'entreprises
  • Jean-Claude Heirman : Directeur général du SPF sécurité sociale
  • François Lagasse : Juge au tribunal du travail de Bruxelles
  • Arnaud Lecocq : Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, Membre du comité de rédaction de Droit pénal de l’entreprise
  • Frédéric Lugentz : Conseiller à la Cour de cassation, assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis - Bruxelles
  • Michel Palumbo : Avocat général à la Cour de cassation, chargé de cours à l'École régionale de police et à l'Institut Solvay
  • Gian-Franco Raneri : Référendaire près la Cour de cassation, maître de conférences à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
  • Jean Spreutels : Président à la Cour constitutionnelle
  • Véronique Truillet : Substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Liège
  • Marie-Hélène Vrielinck : Conseillère générale à la Direction générale des services juridiques de l’ONSS, directrice du contentieux et des études juridiques où sont centralisées les procédures portées devant la Cour de cassation

2018/1

La revue rassemble les contributions de : Isabelle Algoet, Charles-Eric Clesse, Philippe de Koster et Jean-Noël Kraewinkels.
Ce numéro contient notamment l'article "La traite des êtres humains : une nouvelle Hydre de Lerne ? Discours de rentrée prononcé à l’occasion de la rentrée de la cour du travail de Mons, le 4 septembre 2017", par Isabelle Algoet.

90,00 €