Droit notarial

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1re édition 2017
Dominique Gency-Tandonnet, Stéphane Piedelièvre
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Description

L’ouvrage tend à fournir à l’étudiant du DUT les compétences juridiques lui permettant de traiter les dossiers qui lui seront confiés. À jour des toutes dernières réformes, et notamment de l’ordonnance n° 2016-1312 du 10 février 2016 qui a réformé le droit des contrats, le régime général des obligations et de la preuve, il est destiné à familiariser cet étudiant à son futur environnement juridique, à travers les six parties suivantes qui couvrent la totalité du programme de l’unité U4 (droit général et droit notarial) du BTS « Notariat » : le droit civil, les obligations, l’entreprise commerciale, le droit rural, le droit fiscal et le droit social.

Saisissant la richesse de l’activité notariale grâce à la maîtrise des concepts juridiques de base qui sont exposés avec pédagogie, l’ouvrage permettra à l’étudiant de dégager rapidement la problématique d’une situation à traiter, ses implications juridiques, les solutions souhaitables, les démarches à entreprendre, tout en communiquant avec les spécialistes dans un vocabulaire adapté. L’étudiant sera mieux à même de préparer la rédaction d’actes juridiques, en étant capable d’expliquer simplement les règles juridiques à un profane non doté de telles connaissances.

Sommaire

Introduction à l’étude du droit

Partie 1 – Droit civil
Titre 1 – Les personnes et la famille

  • Sous-titre 1 – La personnalité juridique
  • Sous-titre 2 – La famille


Titre 2 – Les obligations

  • Sous-titre 1 – La preuve des actes et faits juridiques
  • Sous-titre 2 – La théorie générale des obligations d’origine contractuelle
  • Sous-titre 3 – Les obligations d’origine légale


Titre 3 – Les actes juridiques notariés

Titre 4 – Les biens

Titre 5 – Le droit patrimonial de la famille

  • Sous-titre 1 – Les régimes matrimoniaux
  • Sous-titre 2 – Les successions et les libéralités

Partie 2 – L’entreprise commerciale

Partie 3 – Droit de l’urbanisme

Partie 4 – Droit rural
Titre 1 – Les spécificités du droit rural

  • Sous-titre 1 – L’encadrement de l’activité agricole
  • Sous-titre 2 – L’exploitation familiale à responsabilité personnelle

Titre 2 – La vente d’immeubles ruraux

  • Sous-titre 1 – L’acquisition de biens à titre amiable par la SAFER
  • Sous-titre 2 – L’acquisition de biens grâce au droit de préemption de la SAFER

Titre 3 – Le bail rural
Titre 4 – Les sociétés et groupements agricoles

Partie 5 – Droit fiscal

Partie 6 – Droit social

Index alphabétique

Mnemo

DRNOTA

Langue

FR

ISBN

9782390131687

Nombre de pages

724

Date de parution

Août 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Dominique Gency-Tandonnet : Maître de conférences à l’Université de Paris Est (Faculté Paris XII), Chargée de cours en droit civil, droit pénal et droit commercial à la Faculté Paris XII et à l’Institut d’Etudes judiciaires P. Raynaud (Paris II, Assas)
  • Stéphane Piedelièvre : Professeur à l’Université de Paris Est