Droit médical et biomédical

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
Jusqu'à -30% sur vos commandes jusqu'au 19/08/18*

2ème édition 2016
Gilles Genicot
En stock
155,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
155,00 €

Description

Le droit médical et biomédical belge se présente sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il convient désormais d’articuler avec le régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux.

Substantiellement actualisé et mis à jour, dans toute la mesure du possible, au 30 juin 2016, l’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix.

Sommaire

Avertissements
Remerciements
Abréviations
Objet et plan de l’ouvrage
Orientation bibliographique

Première partie – La relation médicale

Chapitre 1er – Panorama des sources du droit médical
Chapitre 2 – Le cadre juridique de la relation médicale : du contrat à la décision
Chapitre 3 – La loi relative aux droits du patient
Chapitre 4 – L’information et le consentement
Chapitre 5 – Les patients vulnérables
Chapitre 6 – La protection de la vie privée du patient : le secret médical et le dossier médical

Deuxième partie – La responsabilité médicale

Chapitre 1er – Quelques principes du droit de la responsabilité
Chapitre 2 – La responsabilité consacrant l’existence d’une faute
Chapitre 3 – La responsabilité dépassant l’existence d’une faute
Chapitre 4 – La consistance du dommage et la certitude du lien causal

Troisième partie – Les interventions (bio)médicales
Chapitre 1 – La naissance contrôlée
Chapitre 2 – La naissance favorisée
Chapitre 3 – La fin de vie choisie
Chapitre 4 – Les autopsies et les expertises
Chapitre 5 – Les éléments et produits du corps humain
Chapitre 6 – Les recherches biomédicales

Bibliographie
Index

Mnemo

DROMEDIC

Langue

FR

ISBN

9782804490430

Nombre de pages

1020

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gilles Genicot : Avocat, Maître de conférences