Droit matériel de l'Union européenne

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Libertés de circulation et marché intérieur

1re édition 2017
Pieter Van Cleynenbreugel
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Description

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.

Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Sommaire

Avant-propos
Introduction

Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen

Chapitre 1 – Le marché intérieur au cœur du projet d’intégration européenne
Chapitre 2 – Le marché intérieur comme structure juridique d’intégration économique

Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l’accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique

Chapitre 1 – La libre circulation des marchandises
Chapitre 2 – La libre circulation des capitaux
Chapitre 3 – La libre circulation des personnes : de travailleur à citoyen
Chapitre 4 – La libre prestation des services et la liberté d’établissement
Chapitre 5 – Quatre libertés de circulation : vers une approche juridique stratégique
Chapitre 6 – Aides d’État : limitation des interventions publiques dans une économie de marché

Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l’intégration économique européenne

Chapitre 1 – Marché intérieur et politiques économiques complémentaires
Chapitre 2 – Le futur du marché intérieur
Bibliographie sélective
Index

Mnemo

DROMAEUEPUB

Langue

FR

ISBN

9782807900080

Nombre de pages

348

Date de parution

Mai 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Pieter Van Cleynenbreugel : Professeur de droit européen à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l'Université de Liège