Droit international privé

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7ème édition 2018
Olivier Cachard
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Description

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la septième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l’ouvrage, ainsi qu’un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

À jour en juillet 2018 avec :
Des évolutions normatives et jurisprudentielles du DIP européen avec notamment :
• Le Règlement (UE) n° 660/2013 dit mesures de protection, le Règlement (UE) n°2016/1103 dit régimes matrimoniaux, et le Règlement (UE) n° 2016/104 dit partenariats enregistrés ;
• Le Règlement (UE) n° 655/2014 dit saisie conservatoire des comptes bancaires applicable au 18 janvier 2017 ;
• Le Règlement (UE) 2015/848 dit insolvabilité ;
• Le Règlement petits litiges tel que modifié applicable au 16 juillet 2017.

Des évolutions législatives avec notamment la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, dans ses dispositions relatives aux immunités d’exécution des États ; de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre et du nouvel article 229 du Code civil, tel qu’applicable au 1er janvier 2017, permettant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et de sa compatibilité douteuse avec le droit de l’Union européenne ;

Des arrêts importants de la Cour de cassation, en particulier sur le droit des immunités (Cass. 1re civ., 10 janvier 2018) ;

Des arrêts récents de la Cour de justice et des conclusions des Avocats généraux sur l’accès collectif des consommateurs à la justice (C.J.U.E., 5 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems), sur le lieu d’accomplissement du travail par les personnels navigants, sur la nature contractuelle de l’action du passager aérien contre le transporteur effectif (C.J.U.E., 7 mars 2018, aff. jtes C-274/16, C-447/16 et C-448/16) ; sur l’absence d’appartenance à la matière contractuelle d’une action consécutive à la conversion forcée d’obligations sur la Grèce (Concl. 4 juillet 2018, aff. C-308/17, Grèce c. Léo Kuhn)

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I – La compétence internationale du juge

Titre 1 La détermination du juge internationalement compétent
Chapitre 1 Les règles de compétence internationale directe
Chapitre 2 L’aménagement de la compétence internationale directe
Titre 2 L’exercice de la compétence internationale par le juge
Chapitre 1 L’engagement de l’instance et la procédure
Chapitre 2 Les mesures provisoires ou conservatoires et l’obtention des preuves
Chapitre 3 La notification internationale des actes judiciaires

Partie II – La loi applicable
Titre 1 Le pluralisme des méthodes
Chapitre 1 La méthode de règlement du conflit de lois
Chapitre 2 La concurrence des méthodes
Titre 2 Les règles spéciales de conflit de lois
Chapitre 1 Le statut personnel
Chapitre 2 Le statut réel
Chapitre 3 Les rapports d’obligation
Chapitre 4 Les sociétés commerciales et les instruments financiers
Titre 3 La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale

Chapitre 1 Le déclenchement de la règle de conflit de lois
Chapitre 2 L’interprétation de la règle de conflit
Chapitre 3 L’application ou l’éviction du droit désigné par la règle de conflit de lois

Partie III – La circulation internationale des jugements et des actes étrangers
Titre 1 L’efficacité internationale des jugements étrangers
Chapitre 1 Le jugement étranger : qualité et effet
Chapitre 2 Les procédés de réception du jugement étranger
Chapitre 3 Les conditions de régularité et de pleine efficacité du jugement étranger
Titre 2 La mise à exécution des jugements et des actes étrangers
Chapitre 1 L’exécution forcée des jugements étrangers
Chapitre 2 La circulation des actes étrangers

Bibliographie générale
Lexique de droit international
Index général
Index des arrêts
Table des encadrés

Mnemo

DROINTPRIV

Langue

FR

ISBN

9782390132004

Nombre de pages

472

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Olivier Cachard : Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine