Droit international privé

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6ème édition 2017
Olivier Cachard
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Description

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la sixième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l’ouvrage, ainsi qu’un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

À jour en juillet 2017 avec :
Des évolutions normatives et jurisprudentielles du DIP européen avec notamment :

• Le Règlement (UE) n°660/2013 dit mesures de protection, le Règlement (UE) n°2016/1103 dit régimes matrimoniaux, et le Règlement (UE) n° 2016/104 dit partenariats enregistrés
• Règlement (UE) n° 655/2014 dit saisie conservatoire des comptes bancaires applicable au 18 janvier 2017,
• Le Règlement (UE) 2015/848 dit insolvabilité applicable au 26 juin 2017 ;
• Le Règlement Petits litiges tel que modifié applicable au 16 juillet 2017 ;
• L’important arrêt rendu par la C.J.U.E. le 18 octobre 2016 (aff. C-135/15, Nikiforidis) sur l’effet donné à une loi grecque d’austérité, qualifiée de loi de police étrangère au sens du Règlement Rome I, devant les juridictions allemandes.
• L’arrêt rendu par la Cour. E.D.H., le 19 janvier 2017 (req. n°1955/10, Babianz c. Pologne) décidant que le droit au mariage n’implique pas le droit au divorce.
• De la jurisprudence française relative à la loi applicable au contrat de travail au sens du Règlement Rome I et des propositions doctrinales en la matière
Des évolutions normatives en droit national, avec notamment :
• La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, dans ses dispositions relatives aux
immunités d’exécution des États ;
• Du nouvel article 229 du Code civil, tel qu’applicable au 1er janvier 2017, permettant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et de sa compatibilité douteuse avec le droit de l’Union européenne ;
• Du décret n° 2017-892 visant à simplifier les notifications internationales ;
• De l’arrêt rendu par la Cass. 1re civ., 22 février 2017, pourvoi n° 15-27809, qui présente la particularité d’appliquer le Règlement Bruxelles I à un litige opposant deux litigants domiciliés dans le même État membre et refuse la mise en œuvre de la règle de compétence territoriale instituant un forum actoris au profit du consommateur…
• Des 4 arrêts rendus le 5 juillet 2017 par la Cour de cassation française sur la gestation pour autrui autorisant la retranscription en France de l’acte d’état civil à l’égard du seul père biologique et l’adoption par le conjoint marié du père, au visa de la loi sur le mariage pour tous.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I – La compétence internationale du juge
Titre 1 La détermination du juge internationalement compétent
Titre 2 L’exercice de la compétence internationale par le juge

Partie II – La loi applicable
Titre 1 Le pluralisme des méthodes
Titre 2 Les règles spéciales de conflit de lois
Titre 3 La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale

Partie III – La circulation internationale des jugements et des actes étrangers

Titre 1 L’efficacité internationale des jugements étrangers
Titre 2 La mise à exécution des jugements et des actes étrangers

Bibliographie générale
Lexique de droit international
Index général
Index des arrêts
Table des encadrés

Mnemo

DROINTPRIV

Langue

FR

ISBN

9782390131625

Nombre de pages

468

Date de parution

Août 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Olivier Cachard : Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine