Droit familial et droit civil

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À la croisée des chemins

1re édition 2018
Nathalie Massager
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Description

Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’ont pas forcément l’occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu’ils utilisent ni d’en suivre l’évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d’une action en sortie d’indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l’enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.

Sommaire

– Introduction. Droit familial et droit civil
– Délais de grâce et compensation en matière alimentaire :conséquences civiles et fiscales
– L’article 815 du Code civil est-il applicable à l’indivision volontaire ?
– Du nouveau en matière d’enrichissement sans cause

Mnemo

ACDROFAM

Langue

FR

ISBN

9782807903180

Nombre de pages

110

Date de parution

Avril 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nathalie Massager : Chargée de cours à l'ULB; Avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Jean-Emmanuel Beernaert : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Frédéric Lalière : Avocat, Maître de conférences à l'U.L.B.
  • Thomas Van Halteren : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant – doctorant à l'ULB
  • Virginie Vercammen : Avocat au barreau de Bruxelles