Droit européen et protection de la santé

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Bilan et perspectives

1re édition 2015
Estelle Brosset
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Description

L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, le droit européen n’est pas traditionnellement associé à la santé, domaine régalien par excellence. Et pourtant, tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne ont des effets incontestables – quoique très composites – sur la plupart des grands chapitres du droit de la santé : professionnels de santé, patients, produits de santé, protection de l’être humain en matière de biomédecine sans compter ceux afférents à la protection de la santé animale.

L’objectif de cet ouvrage est de faire un bilan et de dresser les principales perspectives s’agissant des relations tout à fait diverses qu’entretient le droit européen avec l’impératif de protection de la santé, en analysant les fondations de la construction d’un droit européen relatif à la protection de la santé (partie 1), en étudiant les différentes garanties qu’il offre en la matière (partie 2) et en explorant la nature et le degré de son influence à l’égard des droits nationaux ou encore du droit international (partie 3).

L’ouvrage est issu d’un colloque, organisé à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université, complété par d’importantes contributions nouvelles. Aux contributions universitaires s’ajoutent des témoignages (sous la forme d’interviews) de praticiens, en particulier de praticiens au sein des institutions européennes. La réalisation de l’ouvrage est l’une des activités principales de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé ».

Sommaire

Remerciements
Préface

Rapport introductif
Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ?

Partie 1 – Les fondations du droit européen de la santé
Titre 1. Focus sur le droit de l’Union européenne
Titre 2. Regards vers le droit du Conseil de l’Europe

Partie 2 – Les garanties du droit européen en matière de protection de la santé

Titre 1. Morceaux choisis en droit de l’Union européenne
Titre 2. Morceaux choisis en droit du Conseil de l’Europe

Partie 3 – Les influences entre droit européen, droits nationaux et droit international de la santé

Titre 1. L’influence du droit européen de la santé sur les droits nationaux de la santé
Titre 2. Droit européen de la santé et droit international : quelles interactions ?

Conclusions générales
Table des matières

Mnemo

DROEURPROSA

Langue

FR

ISBN

9782802748854

Nombre de pages

464

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Estelle Brosset : Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université

Préface de

  • Rostane Mehdi : Professeur de droit public à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Rita Baeten, Antoine Bailleux, Michel Bélanger, Estelle Brosset, Anaëlle Cappellari, Nathalie De Grove Valdeyron, Stéphane de la Rosa, Olivier Dubos, Louis Dubouis, Amanda Dubuis, Éloïse Gennet, Tatiana Gründler, Sébastien Guigner, Olivier Guillod, Vincent Houdry, Marie-Pierre Lanfranchi, Alfonso López de la Osa Escribano, Jean-Pierre Marguénaud, Rostane Mehdi, Stefania Negri et Fernand Sauer.