Droit européen de la concurrence

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2ème édition 2017
Jean-François Bellis
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Description

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence.
Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres.

Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Sommaire

Avant-propos
Remarques préliminaires sur la politique européenne de la concurrence
Chapitre 1. Principes de base et champ d’application
Chapitre 2. La procédure
Chapitre 3. L’article 101 TFUE
Chapitre 4. L’article 101 TFUE : les cartels et autres ententes
Chapitre 5. L’article 101 TFUE : les accords de coopération horizontale
Chapitre 6. L’article 101 TFUE : les accords verticaux
Chapitre 7. L’article 101 TFUE : les licences de droits de propriété intellectuelle
Chapitre 8. L’article 102 TFUE
Chapitre 9. Le contrôle des concentrations
Chapitre 10. Le droit européen de la concurrence et les États membres
Bibliographie

Mnemo

MADROCONEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802758365

Nombre de pages

342

Date de parution

Mars 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-François Bellis : Avocat, professeur à l'Institut d'études européennes (U.L.B.)