Droit européen de l'environnement

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Jurisprudence commentée

3ème édition 2016
Marc Clément
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Description

Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.

Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.

L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Mnemo

EURENVEPUB

Langue

FR

ISBN

9782804495336

Date de parution

Février 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Clément : Juge à la Cour administrative d'appel de Lyon

Préface de

  • Jean-Marc Sauvé : Vice-président du Conseil d'État français