Droit et dissimulation

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1re édition 2013
Agnès Cerf–Hollander
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Description

La dissimulation est entendue comme « l’art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin ». Elle a d’innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes, actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalités (allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destinés à échapper à l’impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommés, etc.). On la rencontre partout : chez les particuliers, au cœur des familles, dans les entreprises, les prétoires, et même au sein de l’État. Le rapprochement de divers textes (notamment les lois du 4 janvier 2010 consacrant le secret des sources journalistiques et du 11 octobre 2010 incriminant la dissimulation du visage dans les lieux publics), le rapport de la Cour de cassation pour 2010, des phénomènes de société, telle la prolifération des réseaux sociaux et des émissions de télé-réalité, ou encore des débats sensibles, tels le secret-défense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelle(s) réponse(s) le droit, privé, public, européen, doit-il apporter à la dissimulation ? Comment établir la frontière entre le « secret » digne de protection et la dissimulation prohibée, entre ce qui peut, ou doit, être tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, être révélé ?

Mnemo

DROIDISS

Langue

FR

ISBN

9782802741220

Nombre de pages

254

Date de parution

Mai 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Agnès Cerf–Hollander : Maître de conférences en droit privé

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, Catherine-Amélie Chassin, Bernard Gauriau, Thierry Lamulle, Jean-Manuel Larralde, Thierry Le Bars, Juliette Lelieur, Jean-Pierre Marguénaud, Jean–Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Gilles Raoul-Cormeil, Karim Salhi et Odile Salvat.