Droit du travail tous azimuts

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1re édition 2016
Hugo Mormont
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Description

Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission Université-Palais a consacré ses travaux et le colloque du 9 décembre 2016 au droit du travail, envisagé depuis des angles multiples qui peuvent être regroupés en trois thématiques principales.

La première de ces approches consiste à revisiter un certain nombre de problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif : protections contre le licenciement, transfert conventionnel d’entreprise, ius variandi, droit de grève, travail à temps partiel et détachement.

Une deuxième approche consiste dans l’examen de questions relevant de l’actualité législative récente : premières applications de la C.C.T. n° 109, loi sur la nature de la relation de travail et réglementation sur la limitation des rémunérations au sein des sociétés cotées et des établissements de crédit.

Enfin, dans le prolongement de ses précédentes éditions, la troisième partie aborde le droit du travail dans le cadre de certains contrats ou statuts spéciaux dont la multiplication est un trait marquant du droit du travail contemporain : travail intérimaire, mise à disposition de travailleurs, contrat de travail dans le cadre des titres-services, contrat de formation préalable à l’embauche, contrat d’adaptation professionnelle des personnes handicapées, plan de formation-insertion, licenciement des agents contractuels du secteur public et fin des contrats de travail dans l’enseignement libre subventionné. Cette troisième partie s’achève par une contribution originale consacrée aux actions en justice contre des employeurs qui sont également sujets de droit international public.

Riche de près de vingt contributions émanant d’auteurs d’horizons variés, l’ouvrage, qui est le fruit des travaux de la section droit social de la CUP, offre ainsi l’aperçu d’un droit du travail qui continue à se développer tous azimuts.

Sommaire

1 – Licenciement pour motif grave des travailleurs protégés : questions de procédures choisies à partir de la jurisprudence récente (2012-2015) autour du caractère d’ordre public de la loi du 19 mars 1991
2 – Les indemnités de protection contre le licenciement – Leur évaluation, leur cumul et leur régime social et fiscal
3 – Le droit de grève en Belgique : un état des lieux en 2016
4 – Actualités en matière de transfert d’entreprises
5 – Les durées minimales des prestations du travailleur à temps partiel
6 – La modification unilatérale, mais légitime, d’un élément essentiel du contrat de travail par l’employeur
7 – Détachement des travailleurs salariés – L’application des dispositions impératives : une arme contre le dumping
social ?
8 – Fifteen shades of C.C.T. 109 – Les 15 degrés du « manifestement déraisonnable »
9 – La requalification de la relation de travail : examen de la jurisprudence récente et des décisions de la Commission administrative
10 – La limitation des rémunérations au sein des sociétés cotées et dans le secteur bancaire : ancrages européens – analyse et éclairages en droit du travail belge
11 – Travail intérimaire : quelques nouveautés
12 – La mise à disposition de travailleurs
13 – Le contrat de travail titres-services
14 – Les contrats relatifs à la formation préalable à l’embauche
15 – Le plan de formation-insertion en Région wallonne de langue française
16 – Le contrat d’adaptation professionnelle des personnes handicapées
17 – Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué
18 – La fin des contrats de travail et les sanctions disciplinaires dans l’enseignement libre subventionné en Communauté française
19 – Actions en justice contre des sujets de droit international public

Mnemo

CUPSOC

Langue

FR

ISBN

9782804495916

Nombre de pages

1052

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Hugo Mormont : Conseiller à la cour du travail de Liège, chargé de cours à l’U.Lg.

Auteurs

  • Heiner Barth : Président de chambre à la Cour du travail de Liège
  • Fabienne Bouquelle : Conseillère à la cour du travail de Bruxelles
  • Rodrigue Capart : Avocat au barreau de Liège (Elegis)
  • Quentin Cordier : Assistant à l’U.Lg.
  • Marc Dallemagne : Juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
  • Laurent Dear : Avocat au barreau du Brabant wallon, associé DKW, assistant à l’U.L.B.
  • Hervé Deckers : Avocat au barreau de Liège
  • Emeline Delbrouwire : Avocate au barreau de Liège (Elegis)
  • Mariella Foret : Juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
  • Ariane Fry : Juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
  • Steve Gilson : Avocat au barreau de Namur
  • Ariane Godin : Juge au tribunal du travail de Liège
  • Frédéric Henry : Avocat au barreau de Liège, Claeys & Engels
  • Gaëlle Jacquemart : Avocate au barrreau de Liège (Elegis)
  • Fabienne Kéfer : Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège
  • France Lambinet : Avocate au barreau de Namur
  • Renaud Linguelet : Assistant à l’U.Lg.
  • Géraldine Massart
  • Laura Merodio : Avocate au barreau de Liège
  • Laura Midol : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Laurine Pauly : Avocate au barrreau de Liège (Elegis)
  • Loïc Peltzer : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Etienne Pennetreau : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Olivier Rijckaert : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Namur, Sotra, assistant à l’U.L.B.
  • Michel Strongylos : Avocat au barrreau de Liège (Elegis)
  • Laurence Taminiaux : Juge au tribunal du travail de Liège (division de Namur)
  • Florence Thirion : Avocate
  • Pierre Vanhaverbeke : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, expert à l’U.C.L.
  • Myriam Verwilghen : Avocate, maître de conférences à l’U.C.L.-Mons
  • Alexandre Wespes : Avocat au barreau de Bruxelles, Sotra