Droit du travail européen

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Questions spéciales

1re édition 2015
Denis Martin, Marc Morsa, Philippe Gosseries
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Description

Face à la crise bancaire, économique et budgétaire certains Etats membres de l'Union européenne ont décidé de réformer de manière substantielle leur droit du travail.
Dans certains États membres, ces réformes ont été contraintes et imposées par la fameuse « Troïka » (Le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne). Par le biais de questions spéciales, cet ouvrage comporte l'analyse, sous un angle aussi bien théorique que pratique, des normes de droit européen mises sous tension et leur impact direct sur le droit du travail belge :
– respect des droits fondamentaux et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
– soins de santé transfrontaliers ;
– détachement des travailleurs ;
– libre circulation ;
– transferts d´entreprises ;
– aménagement du temps de travail ;
– non-discrimination ;
– négociation sociale…

Pour la première fois, des experts de la matière proposent une mise en perspective du droit du travail européen avec, en toile de fond, le contexte de la crise bancaire, économique et budgétaire. Le recours aux questions spéciales révèle les véritables ressorts du droit du travail européen.

Sommaire

Préface
Remarque générale

•    L’humanisme juridique et le droit du travail européen – aspects actuels
•    Liberté de circulation des citoyens européens non actifs économiquement
•    La relation individuelle de travail – les congés en droit du travail européen (secteur privé)
•    Quelques propos d’étape sur le temps de garde
•    Protection et sécurité au travail – l’influence du droit communautaire sur le droit belge du bien-être au travail
•    La directive 2014/67//UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services : vers une plus grande effectivité des droits sociaux fondamentaux des travailleurs détachés ?
•    Principe de non-discrimination
•    Discrimination par l’âge et droit transitoire – réflexions à partir de Commission c. Hongrie (C-286/12)
•    Vie privée – protection des données personnelles du travailleur : la question de l’embauche
•    Information et consultation des travailleurs

Bibliographie
Table des décisions

Mnemo

DROSOCEU

Langue

FR

ISBN

9782804446963

Nombre de pages

880

Date de parution

Janvier 2015

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Philippe Gosseries : Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l’U.C.L.
  • Denis Martin : Membre du service juridique de la Commission européenne et chargé de cours à l’Université catholique de Louvain
  • Marc Morsa : Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale

Auteurs

  • Catherine Boulanger
  • Jan Buelens : Avocat chez Progress Lawyers Network
  • Christine Canazza : Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Louvain, avocate au barreau de Bruxelles
  • Anne-France Colla : Aspirant du Fonds de la Recherche Scientifique
  • Aurélie Frankart
  • Mikaël Glorieux : Assistant à l'U.C.L.
  • Philippe Gosseries : Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l’U.C.L.
  • Axel Gosseries
  • Laurence Markey : Avocate chez Janssens et associés et Juge suppléante au Tribunal du Travail du Brabant wallon
  • Marc Morsa : Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale
  • Anne-Sophie Tshilembe : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Myriam Verwilghen : Avocate, maître de conférences à l’U.C.L.-Mons
  • Laurent Vogel : Chercheur senior à l’ETUI

Préface de

  • Filip Dorssemont : Professeur à l’UCL