Droit du numérique

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

Contrats, innovation, données et sécurité

1re édition 2018
Benjamin Docquir
En stock
125,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
125,00 €

Description

Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.

L’ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l’angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s’agit d’assister le praticien confronté à un projet d’informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L’étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions.

Les règles du droit d’auteur et plus largement des droits intellectuels dans l’environnement numérique retiennent ensuite l’attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d’affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises.

Un large pan de l’étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l’objet d’un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen.

L’ouvrage se clôt par l’analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique.

Même si l’informatique et l’intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd’hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l’assister.

Sommaire

Liste des abréviations
INTRODUCTION

TITRE 1. Contrats

CHAPITRE 1. NÉGOCIATION ET FORMATION DES CONTRATS INFORMATIQUES
CHAPITRE 2. IN(TER)DÉPENDANCE DES CONTRATS ET OBJECTIFS DE L’INFORMATISATION
CHAPITRE 3. EFFETS DES CONTRATS INFORMATIQUES ET OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES
CHAPITRE 4. QUELQUES CONTRATS INFORMATIQUES

TITRE 2. Créations
CHAPITRE 1. SOURCES
CHAPITRE 2. OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES
CHAPITRE 3. CRÉATIONS NUMÉRIQUES

TITRE 3. Données à caractère personnel
INTRODUCTION DES LIBERTÉS À L’ÈRE NUMÉRIQUE ?
CHAPITRE 1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE 2. SOURCES DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE 3. CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ET TERRITORIAL
CHAPITRE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE 5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
CHAPITRE 6. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS
CHAPITRE 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
CHAPITRE 8. MÉCANISMES DE CONTRÔLE, RECOURS ET SANCTIONS

TITRE 4. Responsabilité et sécurité
CHAPITRE 1. INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES, ENTRE EXEMPTIONS ET INJONCTIONS
CHAPITRE 2. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
CHAPITRE 3. CRIMINALITÉ INFORMATIQUE
CHAPITRE 4. COLLECTE DES PREUVES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

DRONUM

Langue

FR

ISBN

9782804496685

Nombre de pages

678

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Benjamin Docquir : Avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles