Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

Théorie critique

1re édition 2014
Marie Demoulin
En stock
128,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
  • Strada access Europe
  • Strada access Luxembourg
128,00 €

Description

Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination.

Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe.

Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information.

Sommaire

Préface
Remerciements
Introduction générale

Partie I. Genèse et histoire d’un principe

Titre I. Contexte et origines historiques de l’approche fonctionnelle
Titre II. Consécration du principe d’équivalence fonctionnelle

Partie II. Éléments pour une théorie des équivalents fonctionnels


Titre I. Fondements critiques du principe d’équivalence fonctionnelle
Titre II. Théorie fonctionnaliste du principe d’équivalence


Conclusion générale
Bibliographie

Mnemo

THEEQUIFON

Langue

FR

ISBN

9782804473853

Nombre de pages

646

Date de parution

Septembre 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marie Demoulin : Professeure adjointe à l’Université de Montréal

Préface de

  • Etienne Montero : Professeur ordinaire aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, doyen de la Faculté de Droit