Droit des sociétés commerciales

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

4ème édition 2017
François Duquesne
En stock
29,00 €
29,00 €

Description

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introductionfavorisant une immersion progressive du lecteur au cœur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

  • L’existence de la société commerciale
  • Le fonctionnement de la société commerciale
  • Les mutations de la société commerciale

À jour au 1er juillet 2017
L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
• Dir. 2016/943/UE, du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d’affaires)
• Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
• Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financier
• Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
• Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
• Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
• Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
• Dir. 2017/828/UE, du 17 mai 2017 renforçant l’engagement des actionnaires dans les grandes entreprises

Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – L’existence de la société commerciale
Chapitre I    L’acte juridique de société commerciale
Chapitre II    La personnalité juridique de la société commerciale
Chapitre III    La constitution de la société commerciale

Partie 2 – Le fonctionnement de la société commerciale

Chapitre I    La vie collective au sein de la société commerciale
Chapitre II    La gestion de la société commerciale
Chapitre III    Le contrôle de la gestion de la société commerciale

Partie 3 – Les mutations de la société commerciale

Chapitre I    Les mutations internes de la société commerciale
Chapitre II    Les restructurations de la société commerciale

Bibliographie
Index
Table des encadrés

Mnemo

DROSOCIETES

Langue

FR

ISBN

9782390131465

Nombre de pages

406

Date de parution

Août 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Duquesne : Professeur à l’Université Paris Est-Créteil