Droit des pratiques commerciales

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

1re édition 2017
Joseph Vogel, Louis Vogel
En stock
85,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Europe
85,00 €

Description

Le Droit des pratiques commerciales expose l’ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), pratiques commerciales réglementées.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables au Droit des pratiques commerciales déloyales.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Pratiques commerciales interdites
Section 1 – Pratiques commerciales déloyales
Section 2 – Autres pratiques commerciales interdites

Chapitre 2 – Pratiques commerciales réglementées
Section 1 – Publicité comparative
Section 2 – Offres promotionnelles
Section 3 – Annonces de réduction de prix

Annexes

Mnemo

LAWDROPRACO

Langue

FR

ISBN

9782802759362

Nombre de pages

474

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris