Droit des organisations internationales

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1re édition 2016
Éric David
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Description

Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.

Leur membership est généralement constitué d’États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d’autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres.

Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s’imposent à leurs destinataires.

La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers.
C’est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables.

Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l’organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents).

Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.

Sommaire

Avertissement
Abréviations
Introduction générale
Chapitre 1. – L’acte constitutif
Chapitre 2. – La participation aux organisations internationales
Chapitre 3. – Les actes institutionnels des organisations internationales
Chapitre 4. – La personnalité juridique des organisations internationales
Chapitre 5. – Les régimes de privilèges et d’immunités en droit des organisations internationales
Chapitre 6. – Le financement des organisations internationales
Chapitre 7. – Le droit des contrats conclus par les organisations internationales
Chapitre 8. – La responsabilité des organisations internationales
Chapitre 9. – Le droit de la fonction publique internationale
Chapitre 10. – Le contrôle des activités de l’organisation internationale
Chapitre 11. – Le mot de la fin : quelques « perles » (authentiques) extraites d’examens écrits à l’ULB en droit des organisations internationales

Bibliographie (très) élémentaire
Index thématique

Mnemo

DRORIN

Langue

FR

ISBN

9782802749028

Nombre de pages

832

Date de parution

Février 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Éric David : Professeur émérite de droit international de l’ULB et Président du Centre de droit international